Traduction de «soumis un grand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
Collision of powered aircraft in flight with tall building

état de grand mal épileptique
Grand mal status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus de 50% des 1 160 demandes ont été introduites par des sociétés, mais les entrepreneurs individuels ont également soumis un grand nombre de demandes, essentiellement pour les mesures en rapport avec l'amélioration des conditions de production et plus particulièrement l'amélioration des exploitations agricoles.
More than 50% of 1 160 applications were submitted by companies. In case of measures related to improvement of condition of production, especially in case of improvements of agricultural holdings, the individual entrepreneurs submitted a lot of applications as well.

L’expérience a montré qu’il conviendrait de réduire les montants soumis à la règle du dégagement d’office à hauteur des montants concernés pour un grand projet à partir de la date de soumission à la Commission de la demande pour un grand projet qui remplit toutes les exigences du présent règlement.
On the basis of experience it is appropriate to apply the reduction of amounts subject to the automatic decommitment rule by the amounts concerned for a major project from the date of the submission to the Commission of the application for a major project that fulfils all the requirements of this Regulation.

Il décrit les grands défis des années à venir pour ce qui est 1) d'enrichir le contenu d'Europeana par du matériel, tant du domaine public que soumis au droit d'auteur, de la plus grande qualité et utilité, et 2) de fournir un modèle de financement et de gestion durable.
It sets out the main challenges for the coming years in relation to 1) enriching Europeana’s content with both public domain and in copyright material of the highest quality and relevance to users, and 2) a sustainable financing and governance model.

Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de l'auteur de l'infraction.
This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.

Le réseau transeuropéen de trains à grande vitesse est divisé en plusieurs sous-systèmes qui sont soumis à des régimes propres. L'UE met en place des règles relatives à la gestion des sous-systèmes par les États membres.
The trans-European high-speed train network is divided into many sub-systems which are subject to special rules.

Lorsqu'un pare-brise soumis à la procédure d'homologation pour un type donné présente une surface développée ne correspondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur de segment notablement plus grande, ou une courbure notablement plus petite, il doit être considéré comme appartenant à un nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service technique les juge techniquement nécessaires eu égard aux informations dont il dispose déjà au sujet du produit et du matériau utilisés.
Where a windscreen submitted for component type-approval for a given type has a developed area outside the approved limit and/or has a significantly greater height of segment or a significantly smaller radius of curvature, it shall be considered to be a new type and be subjected to additional tests if the technical department deems such tests technically necessary, having regard to the information already in its possession concerning the product and the material used.

Ce système comprend deux grandes catégories: médicaments soumis à une prescription médicale et médicaments non soumis à une prescription médicale.
This system comprises two main categories: medicinal products subject to medical prescription and medicinal products not subject to medical prescription.