Traduction de «soumis semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la période de crise dépassée, ils semblent soumis à une pression plus forte de la croissance de la demande d'énergie en raison, notamment, d'une croissance économique à l'horizon 2010 qui sera sensiblement plus élevée que celle attendue dans les Etats membres (entre 3 à 6% par an face à celle de l'Union de 2-4 % par an).
Once the present crisis period is over, however, the medium term will inevitably see a rapid surge in energy demand, especially since their economies in the period leading up to 2010 will be growing much faster than those of the Member States (an annual rate of between 3 and 6%, as compared to 2-4% for the EU).

Les campagnes de surveillance du marché ont montré qu’une proportion de dispositifs de faible puissance non soumis à des licences ne semblent pas conformes aux normes harmonisées (voir section 2.5).
Market surveillance campaigns have shown that a proportion of unlicensed low power devices appear to be non conformant with the harmonised standards (cf. § 2.5).

En application de la jurisprudence de la Cour de justice, les aides d'État semblent influer sur les échanges entre les États membres lorsque l'entreprise est active sur un marché qui est soumis au commerce intra-UE .
Pursuant to the case law of the Court of Justice, State aid to an undertaking appears to affect trade between Member States where that undertaking operates in a market open to intra-EU trade .

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme je l'ai dit ici même bien des fois, divers ministères ont fait une auto-évaluation et ont soumis plusieurs propositions au gouvernement selon lesquelles certains organismes et activités ne semblent plus nécessaires.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, as I have said in this place many times, various government departments went through an exercise of self-assessment and came to the government with several proposals where certain agencies and activities of the government were no longer deemed to be necessary.

De plus, les bénéficiaires semblent ne pas avoir soumis aux autorités espagnoles les demandes nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'aide en vue de réaliser ces investissements.
Moreover, the beneficiaries seem to have not submitted to the Spanish authorities the relevant applications for the aid in order to carry out those investments.

12. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait prévoir un degré de protection en matière de garanties procécurales qui soit adapté au niveau de vulnérabilité de certains groupes de personnes particulièrement désavantagées pour faire valoir leurs droits, par exemple, du fait de l'âge, de la maladie, de handicaps physiques ou mentaux ou de l'analphabétisme, et en tout état de cause des mineurs; considère que cet état de vulnérabilité devrait être souligné par elles-mêmes, par les responsables de l'application de la loi ou par le défenseur dès le premier contact de la personne mise en cause avec un responsable de l'application de la loi, soumis à l'examen de l'organe judiciaire et faire l'objet d'un suivi dans le cadre de la procédure pénale; considère qu'il devrait incomber à toutes les autorités d'attirer l'attention sur l'état de vulnérabilité de ces personnes dès l'arrestation et le premier interrogatoire, et qu'il devrait d'office être pris en considération, dès qu'il se manifeste; il convient notamment de garantir une assistance médicale appropriée aux personnes qui semblent être dans un état de santé précaire ou se déclarent comme telles et de définir des instruments spécifiques de protection destinés à ceux qui semblent vulnérables du fait de leur état mental ou émotionnel;
12. Believes that a common minimum standard should provide for a degree of protection of procedural safeguards that adequately reflects the vulnerability of certain groups of persons who are at a particular disadvantage in terms of asserting their rights, owing for example to age, infirmity, physical or mental handicap or illiteracy, and that minors should at all events be included within these groups; considers attention should be drawn to their vulnerable situation by these persons themselves, law enforcement officials or the defence lawyer at the commencement of proceedings from the first time the defendant comes into contact with a law enforcement official, submitted to the judicial body for consideration and form the subject of monitoring within the criminal proceedings; considers that it should be the duty of all officials to draw attention to the vulnerability of such persons from the point of arrest and their initial questioning and that it should at any event automatically be taken into consideration as soon as it becomes apparent and, in particular, that appropriate medical assistance should be guaranteed for anyone who appears or declares themself to be in a precarious state of health and that specific safeguard instruments should be established for anyone appearing to be vulnerable owing to their mental or emotional state;

En effet, un ou deux de ses amendements, comme ceux qui visent à supprimer les paragraphes 47 et 48 du rapport qui nous est soumis, semblent plus inspirés par la Commission que par les intérêts du Parlement.
Indeed, one or two of her amendments, like removing paragraphs 47 and 48 of the discharge report today show that some of these amendments look more Commission-born than in Parliament's interests.

Les arrêtés ne semblent pas reposer sur des critères précis, ils n'ont pas à être publiés dans la Gazette du Canada pendant 23 jours et ils n'ont pas à être soumis au Parlement.
The orders appear to have no set criteria, do not have to be publicized in the Canada Gazette for 23 days, nor pass through parliament.

L'objet de cette modification est d'augmenter les TAC pour certaines stocks soumis à des TAC de précaution qui semblent insuffisants pour permettre une exploitation pour l'ensemble de l'année 1995, étant entendu que ces augmentations ne compromettent pas la gestion future des ressources concernées.
The purpose of the amendment is to increase TACS for certain stocks which are subject to precautionary TACs which seem insufficient to allow exploitation for the whole of 1995, given that these increases will not jeopardize future management of the resources concerned.

Le Futur du Travail et des relations sociales La nature du travail et son rôle dans nos vies semblent être soumis à de profonds changements.
The future of work and social relations The nature of work and its role in our lives seems to be undergoing major changes.