Traduction de «soumis semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement médical auquel il est soumis semble heureusement donner de bons résultats, mais le cancer est une maladie sournoise et Maurice doit rester aux aguets.
Fortunately, he seems to be responding well to treatment, but cancer is an insidious disease, and Maurice must be vigilant.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

Comme je l'ai déjà dit, le texte qui nous est soumis semble aller à l'encontre des engagements que le Canada a contractés en vertu du droit international et de la Charte canadienne des droits et libertés.
As I mentioned earlier, this legislation seems to violate Canada's commitments under international law and the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Le dossier soumis semble aussi satisfaire aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la directive précitée en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée.
The dossier submitted appears also to satisfy the data and information requirements set out in Annex III to Directive 91/414/EEC in respect of one plant protection product containing the active substance concerned.

Même si le sénateur Angus ne semble pas savoir quand ils nous seraient soumis, je crois comprendre que les autres crédits nous seront soumis dans un projet de loi subséquent. Je pense ici aux crédits visant le transport en commun, les manuels scolaires, les personnes au travail, et cetera.
Even though Senator Angus did not seem to be aware of when they were coming, I take it the tax credits will come in a subsequent bill — the tax credit on the transit, the one on the textbooks, and the one if you are working, et cetera.

Tout en maintenant le principe selon lequel les pays faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif sont soumis à une surveillance renforcée, il semble nécessaire d'accorder, lors des évaluations annuelles des programmes, une plus grande attention à la trajectoire d'ajustement, ce qui peut contribuer à simplifier les procédures actuelles.
While maintaining the principle that countries under EDP are under enhanced surveillance, more emphasis in the yearly assessments of the programmes on the adjustment path seems warranted and can contribute to simplify the current procedures.

Lorsque l'autorité chargée de la réception du type conclut que la qualité de la production semble insatisfaisante, un véhicule est prélevé au hasard dans la série et est soumis aux essais décrits à l'annexe XI, appendice 1.
When the approval authority determines that the quality of production seems unsatisfactory a vehicle is randomly taken from the series and subjected to the tests described in Annex XI, Appendix 1.

62. S'il semble très difficile de modifier le niveau actuel des taux minimaux, une autre question importante se pose: y a-t-il lieu de maintenir le système actuel de contrôle des produits soumis à accises (circulation en régime suspensif de droits, entre entrepôts fiscaux agréés, constitution de garanties, documents d'accompagnement, etc.) pour des produits tels que le vin et la bière, soumis à des accises dont le niveau absolu est inférieur à la TVA qui leur est appliquée dans au moins 10 des 15 (et bientôt 20 des 25) États membres.
62. If it appears very difficult to change the present level of the minimum rates, another important question arises. Namely, if it is justified to maintain the present system of monitoring of excise products (a system of movements under duty suspension arrangements, between authorised tax warehouses, the setting up of guarantees, accompanying documents, etc.), for products such a wine and beer, which are subject to an excise duty, the absolute level of which is lower than the VAT applied upon them in at least 10 out of 15, and now 20 out of 25, Member States.

* à bord des bateaux Dans certains cas le système de contrôle repose sur l'utilisation d'un ticket. Toutefois, il semble n'être utilisé que pour les ventes de biens soumis aux limites quantitatives et non de biens soumis à une limite de valeur.
* On board ship Some monitoring systems are ticket-based, but these would seem to apply only to duty-free sales limited by quantity rather than by value.