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Activité de la vie quotidienne
Activités quotidiennes
Allocation journalière
Allocation quotidienne
Cours d'eau non soumis aux marées
Coût des activités de la vie courante
Coût des activités de la vie quotidienne
Exploitation quotidienne
Fonctionnement quotidien
Forfait quotidien
Frais associés aux activités de la vie courante
Frais associés aux activités de la vie quotidienne
Frais associés à la vie quotidienne
Indemnité forfaitaire quotidienne
Indemnité journalière
Indemnité quotidienne
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Opérations journalières
Opérations quotidiennes
Per diem
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "soumis quotidiennement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




opérations quotidiennes [ activités quotidiennes | opérations journalières | exploitation quotidienne | fonctionnement quotidien ]

daily operations


frais associés à la vie quotidienne [ frais associés aux activités de la vie quotidienne | frais associés aux activités de la vie courante | coût des activités de la vie courante | coût des activités de la vie quotidienne ]

costs associated with daily living [ daily living costs | costs associated with daily living activities ]


centre de développement de l'autonomie dans les activités quotidiennes [ centre de soutien à l'autonomie dans les activités quotidiennes | centre d'appui à l'autonomie dans les activités quotidiennes ]

center for independent living movement [ independent living movement center | centre for independent living movement | independent living movement centre ]


indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem

per diem allowance | per diem


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


échelle des activités de la vie quotidienne de Klein-Bell

Klein-Bell ADL scale


activité de la vie quotidienne

Activity of daily living
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens du Canada tout entier, et surtout ceux du Québec, envers qui on a pris de tels engagements, ont le droit de savoir qu'aujourd'hui, le gouvernement veut museler les députés de la Chambre des communes, les empêcher de discuter de ces importantes questions, les empêcher de soulever ici les nombreux cas de comtés qui leur sont soumis quotidiennement depuis plusieurs années dans leurs bureaux par des gens qui souffrent à cause de l'appétit de ce gouvernement qui n'en finit plus d'empocher l'argent qui appartient aux autres.

The people of all of Canada, and particularly the people of Quebec, to whom these commitments were made, have a right to know that today the government wants to muzzle the members of the House of Commons, prevent them from discussing these vital matters, prevent them from raising here the many cases in their ridings reported to them daily over the past few years by people who are suffering because of the government's appetite and never-ending desire to pocket money that belongs to someone else.


Je ne participe jamais moi non plus aux réunions du Conseil des ministres mais je sais parfaitement à quel genre de sollicitations le ministre est soumis quotidiennement, sollicitations qu'il transmet au Conseil tout comme le font tous ses autres collègues.

Certainly I never get to sit in cabinet either, but I'm very aware of the kinds of things that come to the minister on a day-to-day basis with regard to the various positions of the different groups, and the minister then brings to the table all of that input, as do the minister's colleagues who participate in that process.


Il est détenu en exil à la prison de Rajai Shahr Gohardasht et il est soumis quotidiennement à des conditions de vie pénibles.

He is held in exile in Rajai Shahr Gohardasht prison and endures daily harsh conditions.


Non seulement les citoyens ordinaires sont-ils privés de choses nécessaires à l'existence telles que du travail, de la nourriture et des prêts bancaires pour ceux qui sont en affaires, mais ils sont soumis quotidiennement au harcèlement.

Ordinary people are harassed every day, in addition to being denied basic necessities of life, like work, food and bank loans to those who are commercially involved.


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Les résidants sont soumis quotidiennement à une congestion inacceptable sur le pont Champlain. L'ajout d'un train léger aurait pour effet de transporter 20 000 personnes à l'heure et de réduire d'environ 8 000 véhicules l'achalandage sur le pont Champlain.

A light train could transport 20,000 people an hour and reduce the number of cars using the bridge by about 8,000.


3.2.8. Par dérogation aux articles 4 et 7, l'équipage des navires de pêche côtière rentrant quotidiennement ou dans les 36 heures au port d'immatriculation ou dans tout autre port situé sur le territoire des États membres, sans mouiller dans un port situé sur le territoire d'un pays tiers, n'est pas soumis aux vérifications systématiques.

3.2.8. By way of derogation from Articles 4 and 7, the crews of coastal fisheries vessels which return every day or within 36 hours to the port of registration or to any other port situated in the territory of the Member States without docking in a port situated in the territory of a third country shall not be systematically checked.


- le fait que, pour chaque État membre, des facteurs davantage soumis à variations, comme ceux relatifs aux flux migratoires, déterminent la «charge de travail» quotidienne effective des autorités, à savoir le nombre de personnes qui franchissent les frontières extérieures (par voie terrestre, aérienne ou maritime); le nombre des ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée a été refusée, le nombre de personnes appréhendées et le nombre de demandes de visas (visas délivrés et refusés).

- The fact that for each Member State, more variable factors such as those relating to migratory flows, determine the actual daily ‘work load’ of the authorities, namely the number of persons crossing the external borders (land, air, sea); the number of third country nationals refused entry, the number of apprehended people and the number of visa applications (visas issued and visas refused).


À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénatur ...[+++]

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.


Les spots de télépromotion sont soumis à la limite quotidienne de durée prévue par la directive (le pourcentage de temps consacré à la télépromotion ne doit pas dépasser 20 % du temps de transmission quotidien).

Telepromotion spots fall under the daily limits set by the Directive (the proportion of telepromotion spots may not exceed 20% of the daily transmission time).


Toutefois, lorsque des équidés sont soumis à un voyage en mer de plus de huit jours, les États membres sont habilités à décider qu'ils peuvent être abattus dans les vingt et un jours suivant leur arrivée à l'abattoir, à condition qu'ils restent à l'abattoir sous la surveillance quotidienne du vétérinaire officiel.

However, where equidae are subjected to a sea-voyage of more than eight days, Member States may decide that such equidae may be slaughtered within 21 days of arrival at the slaughterhouse, provided they remain at the slaughterhouse under the daily supervision of the official veterinarian.


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