Traduction de «soumis leur rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

employés qui sont dynamiques par rapport à leur carrière [ employés proactifs par rapport à leur carrière ]
career resilient workforce [ career resilient work force ]

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]
Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]

Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux
Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

rapports de cotes | rapports du totalisateur
read tote reports | tote report | tote reports | understand tote reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

En conséquence, en 2005, tous les nouveaux Etats membres ont soumis au CMS leurs rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide de Phare, qui ont consolidé les résultats des rapports de suivi et d'évaluation intérimaire ainsi que les rapports financiers.
Accordingly, in 2005, all new Member States presented to the JMCs their Implementation Status Reports on Phare assistance, which consolidated the findings of monitoring and interim evaluation reports as well as financial reporting.

Nombre de procédures relatives à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, ainsi que nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché et nombre d’unités de facturation par procédure; nombre de rapports soumis par procédure et nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant soumis un rapport périodique actualisé de sécurité conjoint.
Number of procedures relating to the assessment of periodic safety update reports, as well as number of marketing authorisation holders and number of chargeable units per procedure; number of reports submitted per procedure and number of marketing authorisation holders that have submitted a joint periodic safety update report.

Le présent rapport ne donne pas encore de réponse complète à cette question, car il est soumis à certaines limitations. Il doit donc être considéré comme un rapport intermédiaire, qui expose une première impression des enseignements acquis.
This report does not yet provide comprehensive answer, as it is subject to certain limitations; it should therefore be regarded as an interim report that presents a first impression of the experience gained.

Une telle décision ne peut être adoptée avant que la Commission ait soumis au Parlement européen et au Conseil son rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, conformément à l'article 9».
Any such decision shall not be adopted before the Commission has reported to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation pursuant to Article 9’.

3. La procédure de notification simplifiée n’est pas utilisée pour notifier des modifications apportées à des régimes d'aides au sujet desquels les États membres n'ont pas soumis de rapports annuels conformément aux articles 5, 6 et 7, à moins que les rapports annuels se rapportant aux années au cours desquelles les aides ont été accordées ne soient soumis en même temps que la notification.
3. The simplified notification procedure shall not be used to notify alterations to aid schemes in respect of which Member States have not submitted annual reports in accordance with Article 5, 6, and 7, unless the annual reports for the years in which the aid has been granted are submitted at the same time as the notification.

Les moteurs qui ne sont soumis qu'aux essais ESC et ELR ou qui ne sont soumis qu'à l'essai ETC pour la réception par rapport à la ligne A des tableaux qui figurent au point 6.2.1 sont soumis aux essais applicables pour le contrôle de conformité de la production.
Engines that are subject to testing only on the ESC and ELR tests or only on the ETC test for type approval to row A of the tables in section 6.2.1 are subject to those applicable tests for the checking of production conformity.

Cependant les véhicules de la catégorie M1, ayant plus de quatre rapports de marche avant et équipés de moteurs développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/masse maximale autorisée est supérieur à 75 kW/t, sont soumis à l'essai en troisième rapport seulement, à condition que la vitesse à laquelle l'arrière du véhicule passe la ligne BB' en troisième rapport soit supérieure à 61 km/h».
However, the vehicles in category M1 having more than four forward gears and equipped with an engine developing a maximum power greater than 140 kW, and whose permissible maximum-power/maximum-mass ratio exceeds 75 kW/t, may be tested in third gear only, provided that the speed at which the rear of the vehicle passes the line BB' in third gear is greater than 61 km/h'.