Traduction de «soumis leur plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]
over-the-counter drug [ non-prescription drug | non-prescription medicinal product | OTC drug | OTC medicine | over-the-counter medicine ]

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs
Action Plan Against Manufacture, Trafficking and Abuse of Amphetamine-type Stimulants and their Precursors

Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs halocarbures de remplacement
National Action Plan for the Environmental Control of Ozone-Depleting Substances and their Halocarbon Alternatives

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques
build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

plan de développement agricole [ plan d'amélioration matérielle ]
farm development plan [ agricultural development plan | physical improvement plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans prévus à l'article 29 de la directive 96/23/CE (ci-après, les «plans») soumis par certains pays tiers listés dans son annexe, pour les animaux et produits d'origine animale figurant sur la liste en question.
Commission Decision 2011/163/EU (2) approves the plans provided for in Article 29 of Directive 96/23/EC (‘the plans’) submitted by certain third countries listed in the Annex thereto for the animals and animal products indicated in that list.

La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE (les «plans») soumis par certains pays tiers mentionnés dans son annexe pour les animaux et produits d’origine animale figurant sur la liste.
Commission Decision 2011/163/EU (2) approves the plans provided for in Article 29 of Directive 96/23/EC (‘the plans’) submitted by certain third countries listed in the Annex thereto for the animals and animal products indicated in that list.

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il est nécessaire de mettre à jour la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, tels qu’ils sont actuellement répertoriés à l’annexe de la décision 2011/163/UE (la «liste»).
In the light of the recent plans submitted by certain third countries and additional information obtained by the Commission, it is necessary to update the list of third countries from which Member States are authorised to import certain animals and animal products, as provided for in Directive 96/23/EC and currently listed in the Annex to Decision 2011/163/EU (‘the list’).

L’Arménie a soumis à la Commission un plan pour le miel.
Armenia has submitted a plan for honey to the Commission.

47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

48. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour l'obtenir, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
48. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining it, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensuite à la nécessité largement répandue de traiter de la protection de tous les animaux, y compris des animaux sauvages en captivité ou qui sont soumis à un traitement contrôlé par des humains et, enfin, aux résultats du plan antérieur, doit être doté du financement nécessaire;
19. Recalls that its above-mentioned resolution of 2006 already called for the existing action plan to be followed by a new one, and urges the Commission therefore to submit – based on new scientific evidence and experience – a report assessing the implementation of the current plan and the situation concerning animal welfare policy in the EU, on the basis of which it should compile the action plan for animal welfare 2011-2015 which, in the light firstly of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, then of the widespread need to address the protection of all animals, including wild animals that are kept in captivity or are submitted to a treatment which is controlled by humans and finally the results of the previous plan, should be backed by the required funding;

b) le quota concerne un stock qui est soumis à un plan pluriannuel ou est capturé en association avec un stock soumis à un plan pluriannuel et qu'il y a eu, au cours de l'une des cinq années immédiatement antérieures, dépassement de ce quota ou des quotas pour les stocks soumis à un plan pluriannuel avec lesquels le stock est capturé par la flotte de l'État membre concerné ou
b) the quota refers to a stock that is under a multiannual plan or is caught in association with a stock under a multiannual plan and there has been an overfishing of that quota or of quotas for stocks under a multiannual plan in association with which that stock is caught, by the fleet of that Member State in one of the immediately preceding five years or

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.