Traduction de «soumis les options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'une option de redressement ne prévoit pas les actions, dispositions ou mesures stipulées au paragraphe 1, points a) à e), la sous-section sur les options de redressement comporte une démonstration du fait que ces actions, dispositions ou mesures ont été dûment envisagées par l'établissement, l'entreprise mère dans l'Union ou la filiale qui a établi et soumis le plan.
2. Where a recovery option does not include the actions, arrangements or measures set out in points (a) to (e) of paragraph 1, the subsection on recovery options shall contain a demonstration that those actions, arrangements or measures have been adequately considered by the institution, the Union parent undertaking or the subsidiary which drew up and submitted the plan.

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».
ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ

«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».
ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 168 du 30.6.2009, p. 24).Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ayant pas exercé leur droit d'option à l'égard de cette directive, ils ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals , OJ L 168, 30.6.2009, p. 24–32.The United Kingdom and Ireland did not "opt-in" to this Directive and are therefore not bound by it or subject to its application.

Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, JO L 348 du 24.12.2008, p. 98. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ayant pas exercé leur droit d'option à l'égard de cette directive, ils ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.
Directive 2008/115/EC, of 16 December 2008, on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, OJ L 348 98, 24.12.2008, p. 98–107.

Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ayant pas exercé leur droit d'option à l'égard de cette directive, ils ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.
The United Kingdom and Ireland did not "opt-in" to this Directive and are therefore not bound by it or subject to its application.

En septembre 2002, la Commission a soumis à l’examen du Conseil et du Parlement européen une communication [COM(2002) 431] présentant un certain nombre d’options envisageables pour les mesures à prendre en matière de taxation des voitures particulières dans l’Union européenne.
In September 2002, the Commission presented for discussion in the Council and the European Parliament, by means of a Communication (COM(2002) 431), a number of policy options for future action on taxation of passenger cars in the European Union.

Le rapport soumis par la Commission au Conseil expose les raisons pour lesquelles ce n’était pas une option réaliste.
The reasons why this was not a realistic option are set out in the Report from the Commission to the Council.