Traduction de «soumis le reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se trouver au reste soumis à
subject (to be now - to)

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

emporte-restes | sac à restes
doggie-bag | doggy bag

restes d'un corps incinéré
Remains of cremated body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après mon expérience, il arrive de temps à autre qu'on prenne un vote au sein du comité directeur quant au calendrier des travaux qui sera soumis au reste du comité.
My experience was that from time to time there would be a vote in the steering committee as to which order of topics would be presented to the rest of the committee.

g) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-60, le mardi 28 mai 2013, à 23 h 59, que le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
(g) if the Committee has not completed the clause-by-clause consideration of Bill C-60 by 11:59 p.m. on Tuesday, May 28, 2013, all remaining amendments submitted to the Committee shall be deemed moved, the Chair shall put the question, forthwith and successively, without further debate on all remaining clauses and amendments submitted to the Committee, as well as each and every question necessary to dispose of clause-by-clause consideration of the Bill, as well as all questions necessary to report the Bill to the House and to order the Chair to report the Bill to the House as early as possible.

En ce qui concerne la résolution des défaillances de groupes comprenant des établissements non soumis au MRU, l'intervention du Fonds ne portera que sur les éléments dudit groupe qui sont soumis au mécanisme, les dispositifs nationaux de financement non soumis à la contribution au titre du MRU étant chargés de couvrir le reste.
For the purpose of resolution of groups involving both institutions subject to the SRM, the Fund’s contribution will correspond to the parts of the group that are subject to the SRM, while the national financing arrangements outside the SRM contribution will cover the rest.

S'il est aisé d'établir qu'une vérification est effectuée à des fins de contrôle du respect du code de la route et non à des fins de vérification aux frontières, par exemple lorsque des conducteurs venant d'une discothèque située à proximité d'une frontière intérieure sont soumis à un test d'alcoolémie, ce qui peut du reste nécessiter un contrôle d'identité, il est plus difficile d'apprécier la nature des vérifications visant à faire respecter la législation en matière d'immigration.
While it is easy to determine that a check is carried out to enforce traffic law and not as a border check, e.g. when car drivers coming from a discotheque located in the vicinity of the internal border are required to undergo breath tests, which might include the necessity to determine a person’s identity, it is more difficult to assess the nature of checks that aim to enforce immigration law.

1.2.3. Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d'entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuées conformément au point 1.2.1. ou au point 1.2.2., premier tiret.
1.2.3. With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have been carried out pursuant to points 1.2.1 or 1.2.2 first indent.

le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un visa délivré par un État membre de l’espace Schengen reste soumis à l’obligation d’un visa national d’un État devenu membre de l’UE en 2004 ne faisant pas encore pleinement partie de l’espace Schengen pour pouvoir entrer, transiter ou séjourner sur son territoire; le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un titre de séjour délivré par la Suisse ou le Liechtenstein est soumis à l’obligation de visa pour pouvoir entrer dans le territoire d’un État membre, même s’il ne fait que transiter par cet État membre pour se rendre dans son pays d’origine lors de ses vacances annuelles.
a third country national who is holder of a visa issued by a Schengen Member State still requires a national visa from a Member State that joined the EU in 2004 and is not yet full part of Schengen, in order to enter, transit or stay on the territory of the latter; a third country national who is holder of a residence permit issued by Switzerland or Liechtenstein requires a visa for entering the territory of a Member State, even if the third country national only transits via a Member State to his country of origin for his yearly holidays.

Après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le 23 Juillet 2002, ces deux secteurs seront soumis aux règles normalement applicables au reste de l'économie, à l'exception du nucléaire, qui reste régi par le traité Euratom.
After the expiry, on 23 July 2002, of the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty, these two sectors will be subject to the normal rules applicable to the rest of the economy except the nuclear field, which is still governed by the Euratom Treaty.

(2) Il est à noter que tout régime reste soumis à la mesure utile visée au point 16.5.3, pour autant qu'il soit prévu que ce régime reste en vigueur après le 30 juin 2000.
2. Any scheme is nevertheless subject to the appropriate measure referred to in point 16.5.3 where the scheme is intended to remain in operation after 30 June 2000.

- le Danemark est autorisé, pendant la phase de démarrage, à effectuer des contrôles portant sur 750 échantillons officiels, - le Royaume-Uni est autorisé, jusqu'à l'extension de l'interdiction totale, à utiliser des substances anabolisantes pour la production destinée au marché national, à ne contrôler que 0,15 % des animaux abattus dans les abattoirs agréés et contrôlés conformément à l'article 8 paragraphe 1 et à l'article 9 de la directive 64/433/CEE, le reste de la population bovine étant soumis chaque année à un prélèvement d'échantillons officiels dont la fréquence permette d'être sûr à 99,9 % que, en l'absence de résultats positifs, la proportion de bovins d'engraissement susceptibles de présenter des résidus sera inférieure à 1 %,
- for the initial stage Denmark shall be authorized to carry out inspections using 750 official samples, - until the total ban on the use of anabolic substances in production for the national market is extended, the United Kingdom shall be authorized to inspect only 0,15 % of animals slaughtered in slaughterhouses approved and inspected in accordance with Articles 8 (1) and 9 of Directive 64/433/EEC, the rest of the bovine population being officially sampled annually at a frequency which gives 99,9 % assurance that in the absence of positive findings, the proportion of the bovine fattening population liable to contain residues will be less than 1 %,

Les habitants de la Saskatchewan, qui mangent des aliments soumis aux inspections ou aux règlements provinciaux sont-ils plus souvent malades que le reste de la population canadienne, qui consomme les aliments soumis aux règlements fédéraux?
Do people become ill more frequently in Saskatchewan from eating provincially regulated or inspected food than Canadians do generally from eating federally regulated food?