Traduction de «soumis le paquet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

commutation de circuit | commutation de paquets | commutation par paquets | transfert en mode paquet
packet switching | packet transfer | packet-mode operation | PS [Abbr.]

réseau à commutation de paquets | réseau de commutation par paquets | réseau de transmission de données par paquets | RDCP [Abbr.]
packet-switched data network | packet-switched network | packet-switching network | PSDN [Abbr.]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte, publié en novembre 2017 dans le cadre du paquet d'automne qui a marqué le début du cycle du Semestre européen de 2018, la Commission a désigné 12 États membres devant être soumis à un bilan approfondi: l'Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède.
In the 2018 Alert Mechanism Report, published in November 2017 as part of the European Semester Autumn Package which started the 2018 European Semester cycle, the Commission identified 12 Member States for in-depth reviews: Bulgaria, Croatia, Cyprus, France, Germany, Ireland, Italy, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Spain and Sweden.

Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].
The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]

Fin septembre, la Commission a soumis son paquet de propositions législatives.
At the end of September, the Commission tabled its package of legislative proposals.

Nous avons eu des échanges fructueux, à l’évidence constructifs, qui nous ont conduits au paquet de textes amendés, soumis au vote aujourd’hui.
There have been fruitful exchanges – and, I think, constructive ones – between us on the package of amended texts put to the vote today.

− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c’est avec beaucoup de plaisir que je reviens devant vous pour traiter à nouveau de la supervision financière, puisque nous avons eu l’occasion d’en parler à la suite de la dernière réunion d’ECOFIN, le paquet législatif sur la supervision étant maintenant soumis au vote du Parlement.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, it is with great pleasure that I appear before you again to discuss financial supervision once more, as we have had the opportunity to talk about it following the last Ecofin meeting, while the legislative package on supervision is now being submitted to Parliament’s vote.

− (RO) Le paquet «télécommunications» est l’un des paquets les plus importants soumis au vote du Parlement européen lors de cette session, étant donné que l’un des principaux piliers de la mondialisation est la communication en temps réel, tant dans l’espace intérieur que dans l’espace international.
− (RO) The Telecom package is one of the most important packages submitted to EP scrutiny in this session, given that one of the major pillars of globalization is communication in real time, both in the domestic and the international space.

La Commission, dans le cadre du troisième paquet ferroviaire, a soumis le 3 mars 2004 au Conseil et au Parlement un projet de directive[7] sur la certification des conducteurs de locomotives.
On 3 March 2004, the Commission, in the framework of the "third railway package", presented to the Council and the European Parliament a draft Directive[7] on the certification of train crews.

La plupart des éléments de ce paquet ont déjà été soumis à consultation sous la forme de projets.
Most elements of this package have already been submitted as drafts for consultation.

Dans le cadre du «paquet fiscal» visant à lutter contre la concurrence fiscale dommageable, la Communauté européenne (CE) a décidé de se doter d'un instrument normatif visant à faire en sorte que les paiements d'intérêts et redevances entre des sociétés associées d'États membres différents soient soumis une seule fois à l'impôt dans un État membre.
Within the "tax package" to tackle harmful tax competition, the European Community (EC) has decided to establish a regulatory instrument intended to ensure that interest and royalty payments between associated companies of different Member States are subject to tax once in a Member State.

Lorsqu'il a mis aux voix le premier "paquet chemin de fer", le PE a décidé de traiter le transport à longue distance de passagers par rail au niveau international dans le cadre d'un "deuxième paquet chemin de fer" devant être soumis à la Commission avant la fin de cette année.
The EP decided in its vote on the so-called first railway package to deal with long-distance transport of passengers by rail at international level within the “second railway package”, to be presented by the Commission before the end of this year.