Vertaling van "soumis le débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

cercle de débats | club de débats | cercle d'éloquence | société d'éloquence | club oratoire | cercle oratoire
debating club

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est réparti en points A, qui sont destinés à être approuvés sans débat à la suite d’un accord trouvé au sein du Coreper, et en points B, soumis à débat.
They consist of A items, to be approved without discussion following agreement within Coreper, and B items, for discussion.

À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.
The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.

Le présent chapitre passe en revue les mesures, déclarations et rapports d'ores et déjà soumis à la Commission, et dresse la synthèse des principaux thèmes en cours de débat et des questions suscitées.
This section provides an overview of the policies, declarations and reports that have already been submitted to the Commission, as well as a synthesis of the major themes under debate and issues arising from them.

Étant donné l’énorme pression de temps à laquelle était soumis le débat parlementaire sur ce projet de loi, et du fait que la loi était initialement destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 1999, il a été décidé d’inclure le secteur agricole et forestier dans le mécanisme de réduction fiscale en faveur du secteur manufacturier.
Due to the enormous time pressure on passing this legislation through parliament, and the fact that the legislation had originally beens due to enter into force on 1 January 1999, it had been decided to include the agricultural and forestry sector in the tax reduction mechanism for the manufacturing sector.

les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour compris dans la partie «Délibérations législatives» ou accompagné de la mention «délibération publique» ou «débat public» en vertu de l'article 8 du règlement intérieur.
documents submitted to the Council which are listed under an item on its agenda included in the ‘legislative deliberations’ part or marked with the words ‘public deliberation’ or ‘public debate’ in accordance with Article 8 of the Rules of Procedure.

Ce rapport est soumis au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, qui sont invités à organiser un débat à son sujet.
It shall be submitted to the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and these institutions shall be invited to hold a debate on it.

La Communication de la Commission d'octobre 2000 sur les orientations pour les actions futures de l'Union dans le domaine de la recherche [2] a formulé et soumis au débat des suggestions quant à la manière dont ceci devrait se faire.
The Commission's October 2000 communication setting out guidelines for future EU research activities [2] made suggestions as to how this should be done, and launched a debate on the subject.