Traduction de «soumis est soigneusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

récit soigneusement préparé [ exposé soigneusement préparé ]
scripted and rehearsed account

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soigneur d'animaux | soigneuse d'animaux | toiletteur | toiletteuse
groomer | animal attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du processus de médiation, la Commission a soigneusement évalué les résultats des tests d'émission soumis par l'autorité allemande chargée de la réception par type (Kraftfahrt-Bundesamt), ainsi que la documentation technique étoffée fournie par l'Italie en ce qui concerne les stratégies de contrôle des émissions employées par le groupe FCA dans le modèle de véhicule en question.
In the course of the mediation process, the Commission carefully assessed the NOx emissions test results provided by the German type approval authority (Kraftfahrt-Bundesamt), as well as the extensive technical information provided by Italy on the emission control strategies employed by FCA in the car type in question.

Ces initiatives devraient faire l’objet d’une évaluation soigneuse et les résultats soumis au Parlement.
These initiatives should be adequately evaluated and the results reported to Parliament.

35. demande à la Commission d'évaluer soigneusement s'il conviendrait de considérer que certains gestionnaires d'actifs ont une importance systémique, vu l'échelle de leurs activités, en prenant en considération un ensemble complet d'indicateurs, tels que leur taille, leur modèle économique, leur présence géographique, leur profil de risque, leur solvabilité, le fait qu'ils négocient ou non pour compte propre et qu'ils soient ou non soumis à des exigences de séparation des actifs de leurs clients, ainsi que d'autres facteurs pertinents;
35. Calls on the Commission to assess carefully whether any asset managers should be designated as systemically important, taking into account the scope of their activity and using a comprehensive set of indicators such as: size, business model, geographical scope, risk profile, creditworthiness, and whether or not they trade on their own account and are subject to requirements regarding the segregation of the assets of their clients, as well as other relevant factors;

– (EN) Monsieur le président, le commissaire a lu sa réponse soigneusement préparée comme si personne n’avait soumis de points précis à la Commission.
– Mr President, the Commissioner has read his well-prepared answer as if no one had addressed the Commission with particular points.

J'espère que cet exemple hypothétique illustre utilement la façon dont le projet de loi qui vous est soumis est soigneusement réfléchi, de façon à pouvoir traiter une vaste gamme de comportements au moyen des mesures correctives qui sont mesurées et adéquates par rapport aux comportements en cause et qui ne sont pas de nature pénale (0910) [Traduction] Permettez-moi de conclure en soulignant le fait que le projet de loi C-19 renforcera la Loi sur la concurrence en vue de dissuader efficacement les pratiques anticoncurrentielles dans toutes les industries.
I hope that this hypothetical example provides a helpful illustration of how this bill before you is carefully crafted to ensure that it can address a broad range of conduct with remedies that are measured and appropriate for the behaviour and are not penal in nature (0910) [English] Let me close my remarks by saying that Bill C-19 will strengthen the Competition Act to effectively deter anti-competitive practices in all industries.

Mais de tels accords seront soumis à des critères très précis, soigneusement édictés dans le texte voté par les députés.
That said, any such agreements will be governed by clear criteria, carefully set out in the text voted by MEPs.

L'honorable Douglas Roche : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement pourrait-elle confirmer que le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, qui devrait être soumis au Sénat très bientôt, ne sera pas étudié à toute vapeur, mais qu'on nous accordera suffisamment de temps pour pouvoir l'étudier soigneusement en deuxième lecture et entendre un vaste éventail de témoins importants pendant les audiences du comité?
Hon. Douglas Roche: Honourable senators, can the Leader of the Government confirm that Bill C-13, respecting human reproduction, which will likely arrive in the Senate shortly, will not be rushed through this house but that we will be given sufficient time for a thorough second reading debate and adequate hearings in committee in order to hear from a range of important witnesses?

7. estime qu'un recours accru au Fonds de cohésion se justifie bien à la lumière des besoins en investissements des pays candidats ainsi que de leur capacité d'absorption; souligne, toutefois, que le nombre des projets ne doit pas nuire à leur qualité et que les projets en matière d'infrastructures et d'environnement doivent toujours respecter les principes de programmation, de suivi et de partenariat de la politique régionale communautaire et être soumis à une évaluation stratégique soigneuse de leur impact sur l'environnement;
7. Finds an increased emphasis on the Cohesion Fund to be well-motivated, in the light of the candidate countries' investment needs as well as their absorption capacity; stresses, however, that the quantity of projects must not be allowed to jeopardise their quality and that these environmental and infrastructure projects must always be subjected to the EU regional policy's programming, monitoring and partnership rules, and a careful strategic environmental impact assessment;

Une myriade de rapports de toutes sortes portant sur la réalité francophone canadienne ont été patiemment et soigneusement rédigés et soumis aux divers paliers de gouvernement de notre vaste pays.
Innumerable reports of all kinds have been patiently and carefully drafted about the Francophone reality of Canada and submitted to the various levels of government of our vast country.