Traduction de «soumis en décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.
The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.
The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2414 - EN - Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2414 - EN - Council Regulation (EC) No 2414/2001 of 7 December 2001 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement

Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 2414/2001 of 7 December 2001 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement

Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.

CR. considérant que le Président du Parlement européen a été associé à la préparation du rapport devant être soumis, en décembre 2012, au Conseil européen par le président de ce dernier; considérant que le Parlement européen a désigné ses représentants au sein du groupe de travail ad hoc;
CR. whereas the President of the European Parliament has been associated to the preparation of the report to be submitted to the December 2012 European Council by its President; whereas the European Parliament has appointed its representatives in the ad-hoc working group;

Après être devenue observateur à l'AMP en février 2002 et avoir adopté une nouvelle loi sur les marchés publics en janvier 2003, la Chine a soumis en décembre 2007 une offre initiale au sujet de l'accès au marché de contrats publics, qui s'est révélée très décevante par rapport aux attentes.
Becoming an observer to the GPA in February 2002 and adopting a new Law on Government Procurement in January 2003, China submitted an initial offer on market access to public contracts in December 2007, which fell far below expectations.

La Commission a-t-elle des informations sur les défaillances de ce navire, en particulier celles détectées lors de l’inspection à laquelle il a été soumis en décembre 2004?
Is the Commission in possession of information on the deficiencies of that vessel, in particular those identified when it was inspected in December 2004?

La Commission a soumis en décembre 2004 une proposition au Conseil en vu de la signature de l’accord.
In December 2004, the Commission submitted a proposal to the Council with a view to the agreement being signed.

30. déplore que trois agences (celles de Turin, de Lisbonne et d'Angers) n'aient pas présenté de budgets pour l'exercice 1999 et que huit autres les aient soumis en décembre 1999; invite les agences à présenter leurs budgets avant le début du nouvel exercice;
30. Regrets that three of the Agencies (those in Turin, Lisbon and Angers) have not submitted a budget for the year 1999 and that eight of the other agencies submitted these in December of 1999; calls on the Agencies to submit their budgets before the beginning of the new financial year;