Vertaling van "soumis en dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

information de dernière minute | dernière minute | nouvelles de dernière minute
breaking news

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les conditions d’ouverture du droit, autres que celles relatives à l’état d’invalidité, fixées par la législation qu’elle applique, ne sont pas remplies, compte tenu des articles 6 et 51 du règlement de base, l’institution de contact en avise sans délai l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel le demandeur a été soumis en dernier lieu.
Where the eligibility criteria, other than those relating to the degree of invalidity, laid down in the applicable legislation are not met, taking into account Articles 6 and 51 of the basic Regulation, the contact institution shall without delay inform the competent institution of the last Member State to whose legislation the claimant was subject.

1. Dans les cas où l’article 46, paragraphe 3, du règlement de base est applicable, la seule institution habilitée à prendre une décision concernant le degré d’invalidité du demandeur est l’institution de contact, si la législation appliquée par cette institution est mentionnée à l’annexe VII du règlement de base; à défaut, la seule institution habilitée est celle dont la législation est mentionnée à ladite annexe et à laquelle le demandeur a été soumis en dernier lieu.
1. Where Article 46(3) of the basic Regulation is applicable, the only institution authorised to take a decision concerning the claimant’s degree of invalidity shall be the contact institution, if the legislation applied by that institution is included in Annex VII to the basic Regulation, or failing that, the institution whose legislation is included in that Annex and to whose legislation the claimant was last subject.

(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".
(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.

4. Dans les situations autres que celle visée à l'article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 883/2004, le requérant adresse une demande soit à l'institution de son lieu de résidence, si l'intéressé a été soumis à un moment donné à la législation que cette institution applique, soit à l'institution de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis en dernier lieu dans les autres cas.
4. In situations other than that referred to in Article 44(2) of Regulation (EC) No 883/2004, the claimant shall submit a claim either to the institution in his/her place of residence if the person concerned was subject to the legislation of that institution at a given time or to the institution of the last Member State whose legislation was applicable to the person concerned in other cases.

En l’absence d’accord visé à l’article 65, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 883/2004, l’institution du lieu de résidence adresse à l’institution de l’État membre à la législation duquel le bénéficiaire a été soumis en dernier lieu la demande de remboursement de prestations de chômage en vertu de l’article 65, paragraphes 6 et 7, du règlement (CE) n° 883/2004, dans un délai de six mois à dater du dernier paiement des prestations de chômage dont le remboursement est demandé.
If there is no agreement in accordance with Article 65(8) of Regulation (EC) No 883/2004, the institution of the place of residence shall request reimbursement of unemployment benefits by virtue of Article 65(6) and (7) of Regulation (EC) No 883/2004 from the institution of the Member State to whose legislation the beneficiary was last subject, within six months of the last payment of unemployment benefit for which reimbursement is requested.

Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he/she receives benefits under the legislation to which he/she was last subject.

si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à plusieurs institutions, la charge en incombe à celle de ces institutions qui applique la législation à laquelle le titulaire de pension a été soumis en dernier lieu.
where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.

7. Toutefois, la période de remboursement visée au paragraphe 6 est étendue à cinq mois lorsque l'intéressé a accompli, au cours des vingt-quatre derniers mois, des périodes d'emploi ou d'activité non salariée d'au moins douze mois dans l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, où ces périodes ouvriraient droit aux prestations de chômage.
7. However, the period of reimbursement referred to in paragraph 6 shall be extended to five months when the person concerned has, during the preceding 24 months, completed periods of employment or self-employment of at least 12 months in the Member State to whose legislation he/she was last subject, where such periods would qualify for the purposes of establishing entitlement to unemployment benefits.

b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.