Vertaling van "soumis différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

souches différentes
Strains different

dépistage réalisé à différentes périodes de la vie
Screening at times of life

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons entendu dans toutes les régions du pays et ici même à Ottawa une foule de témoins qui, au nom de nombreux organismes, nous ont soumis différentes propositions.
We have heard a lot of presentations in all parts of the country and here in Ottawa from many different organizations who have put different issues before us.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union (notamment le principe de neutralité fiscale) ne s’oppose pas à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts (l’un réduit, l’autre normal), dès lors que deux conditions sont remplies : 1) en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, le transport en taxi doit constituer un aspect concret et spécifique de la catégorie de services en cause (transport des personnes et des bagages qui les accompagnent) et 2) ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l’usager moyen de recourir à l’un ou à l’autre de ces types de transport.
In its judgment delivered today, the Court replies by stating that EU law (in particular the principle of fiscal neutrality) does not preclude local urban transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT (one a reduced rate and the other the standard rate), in so far as two conditions are satisfied: (1) by reason of the different statutory requirements to which those two types of transport are subject, transport by taxi must constitute a concrete and specific aspect of the category of services at issue (transport of passengers and their accompanying luggage); and (2) those differences must have a decisive influence on the decision of the average user to use one such type of transport or the other.

(2) L'introduction d'un nouveau titre VIII bis dans la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain a pour objectif de résoudre ces problèmes grâce à différentes dispositions destinées à garantir la disponibilité d'une information de qualité, objective, fiable et non publicitaire sur les médicaments à usage humain soumis à prescription et de mettre l'accent sur les droits et les intérêts des patients.
(2) The introduction of a new Title VIII a in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on a Community code relating to medicinal products for human use addresses those concerns through various provisions intended to ensure the availability of good-quality, objective, reliable and non promotional information on medicinal products for human use subject to prescription and to place emphasis on the rights and interests of patients.

(2) L'introduction d'un nouveau titre VIII bis dans la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain a pour objectif de résoudre ces problèmes grâce à différentes dispositions destinées à garantir la disponibilité d'une information de qualité, objective, fiable et non publicitaire sur les médicaments à usage humain soumis à prescription.
(2) The introduction of a new Title VIII a in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on a Community code relating to medicinal products for human use addresses those concerns through various provisions intended to ensure the availability of good-quality, objective, reliable and non promotional information on medicinal products for human use subject to prescription.

Des groupes peuvent également demander à être soumis à un contrôle global, ce qui leur permet de bénéficier d'une diversification accrue concernant le calcul des risques et, par ailleurs, d'être soumis à une exigence en matière de capital moindre que dans le cas où l'on additionne les différentes entités.
Groups can also request that they be supervised as a whole so as to benefit from the greater diversification that it brings into the risk calculations, resulting in a lower capital requirement than would be the case for the sum of the solo entities.

L. considérant que la Commission a soumis différentes propositions de politiques, toutes relatives à la PIP, sans porter suffisamment d'attention à la nécessité d'une approche-système intégrée et aux nombreux liens et synergies déjà existants,
L. whereas the Commission has launched a variety of policy proposals, all related to IPP, without sufficient attention being paid to the need for an integrating systems view and to the many links and synergies that do exist,

L. considérant que la Commission a soumis différentes propositions de politiques, toutes relatives à la PIP, sans porter suffisamment d’attention à la nécessité d'une approche-système intégrée et aux nombreux liens et synergies déjà existants,
L. whereas the Commission has launched a variety of policy proposals, all related to IPP, without sufficient attention being paid to the need for an integrating systems view and to the many links and synergies that do exist,

Le droit d'«accès au dossier» dans les procédures relatives à des affaires de concurrence est distinct du droit général d'«accès aux documents» au sens du règlement 1049/2001 du Conseil (voir IP/01/639), qui a été élaboré à des fins différentes et est soumis à des règles différentes.
The right of “access to the file” in competition cases is distinct from the general right of “access to documents” under Council Regulation 1049/2001 (see IP/01/639), which was established for a different purpose and is subject to different rules.

13. RECONNAÎT qu'en l'absence de données comparables pour les différentes politiques menées dans ce domaine et dans la logique de l'approche fondée sur la connaissance, il est nécessaire d'établir un cadre communautaire, notamment une législation, pour mettre sur pied un système de surveillance des sols basé, autant que possible, sur les systèmes existants et pouvant être intégré, lorsqu'il y a lieu, dans des systèmes de surveillance et d'information plus généraux et échelonnés; SOULIGNE la nécessité de disposer à long terme, pour les différentes politiques suivies, de données et d'indicateurs précis, compatibles et comparables et permettant, notamment s'ils étaient soumis à une interprétation commune, de déceler les changements et les tendances affectant les menaces qui pèsent sur les sols, et sur lesquels les politiques futures pourraient s'appuyer; APPUIE à cet égard la Commission dans son intention de présenter en 2004 des propositions fondées sur la pleine participation des parties concernées;
RECOGNISES that, in the absence of comparable policy relevant data, and in line with the knowledge based approach, there is a need to set up a Community framework, including legislation, to develop a soil monitoring system based in so far as possible on already existing systems and capable, where appropriate, of being integrated into more comprehensive multi-layered monitoring and reporting systems. UNDERLINES the long-term need for policy relevant, accurate, compatible and comparable data and indicators, permitting, including through its common interpretation, the detection of changes and trends in the threats to soil and on which future policies can be built and SUPPORTS the Commission intention to bring forward proposals during 2004 based on full stakeholder involvement;

Une chose est certaine, c'est que lorsque nous avons négocié, il y a deux ans, au début de ce Parlement, et avec deux whips plutôt quant au Parti réformiste, parce nous en sommes au troisième-le whip du gouvernement n'était pas là à ce moment-là mais vous y étiez-nous avons négocié, les trois whips d'alors, j'en faisais partie, et nous avons soumis différentes propositions quant au droit de parole, quant à la période des questions orales, à la période des déclarations et à la composition des comités.
One thing is for sure, when we conducted negotiations at the start of this Parliament two years ago and two whips ago for the Reform Party, which is now on its third whip-the government whip was not there at the time but you were-the three whips of the day, including myself, submitted various proposals on the right to speak, on question period, on members' statements and on committee membership.