Vertaling van "soumis depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que les enregistrements soumis depuis au moins 12 ans en vertu du règlement peuvent être utilisés par d’autres fabricants ou importateurs pour enregistrer leurs produits.
It has been established that registrations submitted under the Regulation at least 12 years previously can be used for the purposes of registration by another manufacturer or importer.

(Le document est déposé) Question n 926 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le transport maritime, pour chacun des navires à immatriculation canadienne servant au transport de voyageurs, de véhicules ou de marchandises à Terre-Neuve-et-Labrador, à savoir les navires Ahelaid, Apollo, Astron, Beaumont Hamel, Captain Earl W. Windsor, Challenge One, Flanders, Gallipoli, Grace Sparkes, Green Bay Transport, Hamilton Sound, Hazel McIsaac, Inch Arran, Island Joiner, Marine Eagle, Marine Voyager, Nonia, Northern Ranger, Northern Seal, Sir Robert Bond, Sound of Islay, Terra Nova et Winchester: a) à quelles inspections régulières chacun a-t-il été soumis depuis le 1er janvier 2005; b) à quelles inspections spéciales chacun a-t-il été soumis depuis le 1er janvier 2005; c) à quelles dates et sous quel numéro de dossier ces inspections ont-elles eu lieu; d) ces inspections ont-elles décelé des défectuosités, si oui, lesquelles?
(Return tabled) Question No. 926 Ms. Judy Foote: With regard to maritime transportation, for each of the following Canadian-registered motor vessels in passenger, vehicle ferry, or cargo transportation service in Newfoundland and Labrador, namely Ahelaid, Apollo, Astron, Beaumont Hamel, Captain Earl W. Windsor, Challenge One, Flanders, Gallipoli, Grace Sparkes, Green Bay Transport, Hamilton Sound, Hazel McIsaac, Inch Arran, Island Joiner, Marine Eagle, Marine Voyager, Nonia, Northern Ranger, Northern Seal, Sir Robert Bond, Sound of Islay, Terra Nova, and Winchester: (a) what regular inspections have been carried out since January 1, 2005; (b) what special inspections have been carried out since January 1, 2005; (c) what were the dates and file numbers of those inspections; and (d) what deficiencies, if any, were found at each inspection?

(Le document est déposé) Question n 881 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne les préavis d’adjudication de contrats (PAC) que le gouvernement a soumis depuis le 1er janvier 2006, ventilés par année et par ministère: a) combien ont été soumis; b) combien ont reçu une réponse d’un autre soumissionnaire indiquant qu’il satisfaisait aux exigences; c) combien de fois un contrat a-t-il été adjugé au soumissionnaire original après qu’un autre soumissionnaire eut indiqué qu’il satisfaisait aux exigences; d) combien de fois le contrat a-t-il été adjugé à un soumissionnaire autre que le soumissionnaire original; e) quels sont exactement les PAC ayant donné lieu à la situation décrite en « c) »; f) quels sont exactement les PAC ayant donné lieu à la situation décrite en « d) »?
(Return tabled) Question No. 881 Hon. Dominic LeBlanc: With respect to Advance Contract Award Notices (ACAN) the government has submitted since January 1, 2006, broken down by year and by government department: (a) how many were submitted; (b) how many received a response from another bidder stating they also fulfil the requirements; (c) how many ended with the contract being awarded to the original bidder following another bidder stating they fulfilled the requirements; (d) how many ended with the contract being awarded to a bidder other than the original; (e) which specific ACANs resulted in the situation described in (c); and (f) which specific ACANs resulted in the situation described in (d)?

(a)transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.
(c)transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.

a)retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7.
(a)transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met.

Dans le cas du merlu, il convient de noter que le stock, vu son état d'épuisement, est soumis depuis 2004 à un plan de reconstitution.
In the case of hake, it should be noted that, given its depleted state, the stock has been subject to a recovery plan, since 2004.

Les marchés de certaines matières premières (par exemple l'acier, les métaux précieux et non ferreux, le coke, le caoutchouc) de même que des matières premières secondaires (déchets recyclables de métaux) sont ainsi soumis depuis plusieurs mois à de fortes tensions qui trouvent essentiellement leur origine dans la vigueur de croissance de la production industrielle chinoise.
The markets for certain raw materials (steel, precious and non-ferrous metals, coking coal and rubber, etc.) and secondary raw materials (recyclable metal waste) have for some months been under considerable pressure, due essentially to the strong growth in China's industrial output.

toutefois, si l'intéressé a été soumis à deux ou plusieurs législations de type A et n'a pas, depuis qu'il bénéficie d'une prestation, été soumis à la législation d'un autre État membre, la prestation est servie conformément à l'article 44, paragraphe 2.
however, where the person concerned has been subject to two or more type A legislations and since receiving benefit has not been subject to the legislation of another Member State, the benefit shall be provided in accordance with Article 44(2).

Il s'agit de l'une des plus importantes réformes auxquels ces accords ont été soumis depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome, en particulier en ce qui concerne l'affectation et l'utilisation des fonds, l'accent mis sur les secteurs liés au commerce, sur le secteur privé et sur l'accès aux programmes communautaires.
It represents one of the most important reforms of the arrangements since the entry into force of the Treaty of Rome, particularly regarding the allocation and use of funds, the focus on trade related sectors, on the private sector and on access to Community programmes.

Cet examen est le plus exhaustif auquel les programmes et les services gouvernementaux ont été soumis depuis deux générations.
This was the most comprehensive review of governmental programs and services in two generations.