Traduction de «soumis de nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papua New Guinea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Afin de garantir que tous les organismes de placement collectif présentant les caractéristiques de fonds monétaires sont soumis aux nouvelles règles communes relatives aux fonds monétaires, il est nécessaire d'interdire l'utilisation de la dénomination "fonds monétaire" ou de tout autre terme suggérant qu'un organisme de placement collectif présente les caractéristiques d'un fonds monétaire, s'il ne respecte pas les dispositions du présent règlement.
(18) In order to make sure that all collective investment undertakings displaying the characteristics of MMFs are subject to the new common rules on MMFs, it is necessary to prohibit the use of the designation ‘MMF’ or any other term that suggests that a collective investment undertaking shares the characteristics of MMFs unless this Regulation is complied with.

À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.
Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

Accord commercial UE-Canada soumis aux gouvernements pour signature; nouvelles mesures en matière de transparence fiscale et de sécurité // Bruxelles, le 5 juillet 2016
EU-Canada trade deal to be signed by governments; next steps on tax transparency and security // Brussels, 5 July 2016

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens salue l’accord du Conseil et du Parlement conclu lors du trilogue et consistant à ne pas étendre les nouvelles règles relatives à la révision du système général d’échange de quotas d’émission (SCEQE) au trafic aérien, mais à laisser ce secteur soumis aux nouvelles règles spécifiques, qui n’ont pas encore été publiées, relatives au trafic aérien.
– (DE) Madam President, Minister, Commissioner, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats welcomes the agreement of the Council and Parliament in the trialogue not to extend the new rules for the revision of the general emissions trading scheme (ETS) to air traffic, but to leave it to new, not yet published special rules for air traffic.

§ Tout type de dépenses lié à l'immobilier est maintenant soumis aux nouvelles modalités et les États membres ont la possibilité de soumettre tout autre type de biens à ce nouveau régime.
§ Any kind of expenditure related to property is now subject to the new rules and Member States are given the option to bring any other type of goods within this new scheme.

Toutefois, le Conseil et la Commission ont répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement, ont soumis de nouvelles propositions et composé une nouvelle équipe, que nous avons maintenant la responsabilité d’approuver.
However, the Council and the Commission have responded to the concerns which Parliament raised and brought forward a new proposal and a new team, which we now have the responsibility to endorse.

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.
Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.
However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.