Vertaling van "soumis contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Peter Clark: Le document que je vous ai soumis contient justement un certain nombre d'exemples de ce que M. Penson vient de dire.
Mr. Peter Clark: I have a number of examples of just what Mr. Penson was talking about in the paper I'm presenting to you.

Le projet de loi qui vous est soumis contient des exceptions pour les parents lorsqu'un conflit familial amène le père à s'emparer de l'enfant alors que la mère en a la garde.
In the bill before you, there are exceptions for parents where domestic disputes lead to the father taking the child when the mother has custody.

Comme l'a indiqué le sénateur Day, le projet de loi qui nous est soumis contient une seule disposition nouvelle.
Getting on to the bill before us, as Senator Day suggested, there is only one new provision in this bill.

Le texte qui nous est soumis contient, certes, un certain nombre d’avancées, mais encore beaucoup de contradictions.
Of course, the text submitted to us takes a certain number of steps forwards, but it also still contains many contradictions.

Le paquet qui vous est soumis contient l’ensemble de mesures le plus ambitieux au monde.
The package before you contains a set of measures which is the most ambitious in the world.

7. Pour la mise à jour de la liste de l'Union concernant un nouvel aliment, lorsque le nouvel aliment ne consiste pas en aliments, ou ne contient pas d'aliments, soumis à la protection des données en vertu de l'article 14 et lorsque:
7. For the purposes of updating the Union list through inclusion of a novel food, where the novel food does not consist of or contain food subject to data protection according to Article 14 and:

Troisièmement, le projet de loi qui nous est soumis contient une modification destiné à donner moins de latitude à l'appareil judiciaire concernant les personnes condamnées pour les pires infractions primaires, notamment le meurtre, la tentative de meurtre, l'homicide involontaire coupable, les voies de fait causant des lésions corporelles, les voies de fait graves, l'agression sexuelle armée, l'agression sexuelle grave, l'enlèvement, le vol qualifié et l'extorsion.
Third, the bill before us contains an amendment to remove judicial discretion with respect to persons convicted of the worst primary designated offences, including murder, attempt to commit murder, manslaughter, assault causing bodily harm, aggravated assault, sexual assault with a weapon, aggravated sexual assault, kidnapping, robbery and extortion.

- Le rapport qui nous est soumis contient les premières mesures d’application du règlement sur le statut et le financement public des partis au niveau européen, adopté en juin 2003.
– (FR) The report before us contains the first measures on the application of the Regulation governing the statute and financing of political parties at European level, adopted in June 2003.

- Le rapport qui nous est soumis contient énormément d’amendements. Pour ma part, je me suis focalisée sur un seul d’entre eux: l’amendement 20, portant sur le considérant 21.
– (FR) As submitted to us, the report contains an enormous number of amendments, among which I have concentrated on only one, namely Amendment No 20, which relates to recital 21.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, le document qui nous a été soumis contient des dispositions.
Senator Oliver: Honourable senators, in the draft that is before us, there are provisions.