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Cours d'eau non soumis aux marées
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Processus mastoïde de l'os temporal
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vestige du processus vaginal
être soumis au processus de sélection

Traduction de «soumis ce processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


sédiment soumis à un processus de fracturation hydraulique

hydraulically fractured sediment


magma ayant été soumis à un processus de cristallisation fractionnée

fractionated magma




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les résidus dans le miel ne sont pas soumis aux processus métaboliques qu'ils sont susceptibles de subir dans d'autres denrées alimentaires d'origine animale, l'EMA a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'extrapoler la recommandation relative aux LMR pour l'extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium).

Given that residues in honey are not subject to the metabolic processes to which they may be subjected in other food commodities of animal origin, the EMA concluded that an extrapolation of the recommendation on MRL for purified semi-solid extract from Humulus lupulus L. containing approximately 48 % of beta acids (as potassium salts) is not appropriate.


De cette façon les raisins sont soumis au processus de séchage.

In this way grapes were submitted to the drying process.


Ce dossier a été soumis à l’agence en vue de lancer le processus de restriction.

That dossier was submitted to the Agency in order to initiate the restriction process.


Un récent rapport du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission a conclu qu’«aucune preuve n’a jusqu’ici été apportée de l’incidence sur la santé des produits génétiquement modifiés soumis au processus de réglementation».

A recent report by the Joint Research Centre (JRC) of the Commission has concluded that ‘no demonstration of any health effects of GM food products submitted to the regulatory process has been reported so far’.


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Un récent rapport du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission a conclu qu'"aucune preuve n'a jusqu'ici été apportée de l'incidence sur la santé des produits génétiquement modifiés soumis au processus de réglementation".

A recent report by the Joint Research Centre (JRC) of the Commission has concluded that ‘no demonstration of any health effects of GM food products submitted to the regulatory process has been reported so far’.


Dans les prochaines semaines, il sera soumis au processus de consultation interservices au sein de la Commission et il devrait être adopté par la Commission pendant le deuxième trimestre 2005.

In the coming weeks it will be submitted to the process of inter-service consultation within the Commission and is expected to be adopted by the Commission during the second quarter of 2005.


Après avoir été soumis au procédé visé au point 1, le collagène doit subir un processus de séchage.

After having been subjected to the process referred to in paragraph 1 above, collagen may undergo a drying process.


(17) Le rapport sur les incidences environnementales et les avis exprimés par les autorités concernées et le public, ainsi que le résultat de toute consultation transfrontière, devraient être pris en compte lors de l'élaboration et avant l'adoption du plan ou du programme ou avant qu'il ne soit soumis au processus législatif.

(17) The environmental report and the opinions expressed by the relevant authorities and the public, as well as the results of any transboundary consultation, should be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.


Malgré ces vertus, il restait encore quatre points de divergence entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil, qui ont été soumis au processus de conciliation, je veux parler du budget, de la comitologie, de la prévision d'une quatrième phase de LIFE et des objectifs de LIFE-Environnement.

Despite these positive points, there remained four areas of disagreement between the European Parliament, the Commission and the Council, and these were dealt with under the conciliation procedure. These areas were the budget, comitology, provision for a fourth stage of LIFE and the objectives of LIFE­Environment.


À noter que l'exécution de ces mandats, décidés à Lisbonne, exige une bonne articulation entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, dans la mesure où bon nombre des actes à adopter sont soumis au processus de codécision.

It should be borne in mind that implementing the remits decided in Lisbon will require close cooperation between the Commission, the Council and the European Parliament, since many of the laws to be adopted are subject to the codecision procedure.




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soumis ce processus ->

Date index: 2025-02-14
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