Traduction de «soumis aux instructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

instructions axées sur l'auto-exposition aux situations redoutées [ instructions sur l'auto-exposition | instructions sur l'auto-exposition aux situations redoutées | instructions axées sur l'auto-exposition ]
self-exposure instructions

instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]
coping self statements [ self-statement training ]

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

non soumis aux marées
non-tidal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(55) Lorsqu'une autorité nationale de résolution enfreint les règles du mécanisme de résolution unique en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l'État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l'entité ou au groupe soumis à la procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à la jurisprudence en la matière .
(55) Where a national resolution authority infringes the rules of the single resolution mechanism by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including where applicable to the entity or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with the relevant case law.

7. sachant que les délégations de l'Union européenne constitueront une partie intégrante du SEAE, qu'ils seront soumis aux instructions et au contrôle du haut représentant tout en dépendant probablement du point de vue administratif de la Commission, demande au prochain haut représentant de s'engager à informer les commissions parlementaires compétentes au sujet des nominations aux postes à responsabilité du SEAE et d'accepter que la commission auditionne les candidats si elle le juge utile; demande également que le prochain haut représentant s'engage à renégocier avec le Parlement européen l'actuel accord interinstitutionnel, en ce qui concerne, en particulier, l'accès aux informations sensibles et les autres questions relatives au bon fonctionnement de la coopération interinstitutionnelle;
7. While the European Union delegations will be an integral part of the EEAS, and while they should take their instructions from and be subject to the supervision of the High Representative and should administratively belong to the Commission, requests the next High Representative to commit him/herself to informing Parliament's relevant parliamentary committees about his/her appointments to senior posts in the EEAS and to agreeing to the committee conducting hearings with the nominees, if the committee so decides; also requests that the next High Representative commit him/herself to renegotiating the current interinstitutional agreement with the European Parliament, in particular on access to sensitive information and other issues relevant for smooth interinstitutional cooperation;

3. Les fonctionnaires participant à des opérations communes sont soumis aux instructions de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.
3. Seconding Member States' officers involved in joint operations shall be subject to the instructions given by the host Member State's competent authority.

L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes contient la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.
Annex 2, Schedule A, to the Common Consular Instructions contains the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Schengen States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but who are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

Elles ne peuvent donc se comprendre que dans le cadre d'instructions de contrôle données par une administration à ses agents et ne devraient pas constituer le seul critère utilisé pour distinguer entre les produits soumis à accise détenus pour les besoins propres de particuliers et ceux obtenus à des fins commerciales .
They should therefore only be included in inspection instructions given by a national administration to its officers and should not be the only criterion used for classifying excisable goods as being held for the personal use of private individuals or commercial purposes.

(1) L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun contiennent la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États membres lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.
(1) Annex 2, Schedule A, of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual contain the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Member States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but which are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

Y. convaincu qu'un office de police européen reposant sur le droit communautaire doit, au nom de l'efficacité du contrôle et de la transparence juridique et parlementaire, être soumis aux instructions et à la responsabilité d'un membre de la Commission européenne, pleinement responsable devant le Parlement européen,
Y. convinced that a European police office based on Community law should, in order to ensure effective constitutional and parliamentary scrutiny and transparency, be placed under the direction and supervision of a member of the European Commission, who in his turn is fully answerable to the European Parliament,

Les représentants des États membres au conseil d'administration sont soumis aux instructions de leur État membre d'origine, en général aux consignes données par leur représentant au Conseil.
The actions of the national representatives on the Management Board are subject to the instructions of their respective Member States, in practice usually the member of the Council responsible.

2. Les dossiers des projets ou programmes préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des projets ou programmes ou, lorsque ces projets et programmes n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Project or programme dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the projects or programmes or, where such projects and programmes have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.

2. Les dossiers des programmes ou projets préparés et soumis pour financement doivent contenir tous les renseignements nécessaires à l'instruction des programmes ou projets ou, lorsque ces programmes et projets n'ont pas été totalement définis, fournir une description sommaire pour les besoins de l'instruction.
2. Programme and project dossiers prepared and submitted for financing must contain all information necessary for the appraisal of the programmes and projects or, where programmes and projects have not been completely defined, provide the broad outlines necessary for their appraisal.