Vertaling van "soumis aux conférences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à l'application régulière du droit du pays [ soumis aux voies de droit existant dans ce pays ]
subject to due process of law in that country

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]
Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]

chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier | chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier/chirurgienne-dentiste professeure des universités-praticienne hospitalière | maître de conférences des universités-praticien hospitalier d’odontologie/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie | maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie
dentistry professor | university lecturer in dentistry | dental science lecturer | dentistry lecturer

maître de conférences | professeur des universités/professeure des universités | enseignant-chercheur/enseignante-chercheuse | maître de conférences/maîtresse de conférences
higher education instructor | professor | higher education lecturer | university lecturer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la conférence générale de l'UNESCO (29 septembre-17 octobre 2003), il a été décidé de commencer à élaborer une convention sur la diversité culturelle, un projet de convention devant être soumis à la prochaine conférence générale en 2005.
The UNESCO General Conference (29 September-17 October 2003) decided to begin working towards a Convention on cultural diversity, entailing the submission of a draft Convention to the next General Conference in 2005.

b)le pouvoir de prendre le contrôle d’un établissement soumis à une procédure de résolution et d’exercer tous les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires, à d’autres propriétaires et à l’organe de direction de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
(b)the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights and powers conferred upon the shareholders, other owners and the management body of the institution under resolution.

Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE, l'acquéreur est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés, y compris les droits conférés par la qualité de membre et l'accès aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement.
For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred, including the rights of membership and access to payment, clearing and settlement systems.

le pouvoir de prendre le contrôle d'un établissement soumis à une procédure de résolution et d'exercer tous les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires, à d'autres propriétaires et à l'organe de direction de l'établissement soumis à une procédure de résolution ;
the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights and powers conferred upon the shareholders, other owners and the management body of the institution under resolution ;

12. met l'accent sur la nécessité, dans la structure opérationnelle actuelle du protocole de Kyoto, de convertir les objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO), que les parties devaient communiquer avant mai 2012, en amendements au protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha, conformément à la décision 1/CMP.7; demande aux Parties visées à l'annexe B, qui ne l'ont pas encore fait, de présenter leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction, et accueille favorablement les objectifs soumis initialement par l'Union; souligne que le report d'unités de quantité attribuée à la deuxième période d'engagement saperait l'intégrité du protocole de Kyoto; fait observer que si les États membres sont autorisés à reporter des unités de quantité attribuée, le protocole de Kyoto n'aura aucun effet réel d'atténuation du changement climatique;
12. Emphasises, within the current operational structure of the Kyoto Protocol, the need for quantified emission limitation or reduction objectives (QELROs), which were due to be submitted by the Parties by May 2012, to be adopted as amendments to the Kyoto Protocol at the Doha Conference, in accordance with Decision 1/CMP.7; calls on those Annex B Parties which have not yet done so to submit their QELROs, and welcomes the initial EU submission in this regard; stresses that the carry-over of assigned amount units (AAUs) to the second commitment period would undermine the integrity of the Kyoto Protocol; points out that if Member States are allowed to transfer AAUs, the Kyoto Protocol will have no real effect on climate mitigation;

En 2000, les gouvernements du Costa Rica et de la Malaisie ont soumis aux conférences d'examen du TNP un document de travail demandant l'ouverture de négociations conduisant à une convention sur les armes nucléaires comme moyen le plus efficace de respecter l'obligation de désarmement imposé par le TNP et de conférer à celui-ci un caractère universel (étant donné que l'Inde et le Pakistan sont favorables à une convention sur les armes nucléaires mais pas au TNP, jugé trop général dans sa formulation actuelle).
In 2000, the governments of Costa Rica and Malaysia submitted a working paper to the NPT Review Conferences calling for the commencement of negotiations leading to a NWC as the most effective way to implement the NPT disarmament obligation and to achieve NPT universality (considering that India and Pakistan support a NWC but not the NPT in its currently indiscriminate form).

1. Les États membres de la Conférence peuvent, lors d'une réunion relative aux affaires générales et à la politique rassemblant la majorité d'entre eux, à la majorité des voix émises, décider d'admettre également comme membre toute organisation régionale d'intégration économique qui a soumis une demande d'admission au secrétaire général.
1. The Member States may, at a meeting concerning General Affairs and Policy where the majority of Member States is present, by a majority of the votes cast, decide to admit also as a Member any Regional Economic Integration Organisation which has submitted an application for membership to the Secretary General.

Cet intérêt général justifie les efforts déployés par tous les participants de la quatrième réunion du comité préparatoire de la Conférence, qui vient de se tenir à New York et qui s’est achevée par l’adoption d’un texte qui sera soumis à l’approbation des chefs d’État et de gouvernement qui ont prévu d’assister à la Conférence de Monterrey.
This widespread interest justifies the efforts made by everyone who attended the fourth meeting of the Conference’s Preparatory Committee, which has just been held in New York, and which concluded with the adoption of a text that will be submitted for the approval of the Heads of State and Government that are due to attend the Monterrey Summit.

31. souligne la nécessité d'une plus grande responsabilité parlementaire dans le processus de négociation, en faisant en sorte que les négociateurs de la Commission soient soumis régulièrement à l'épreuve parlementaire, et demande également avec insistance un plus grand accès aux actes du Conseil (comité 133, notamment); souligne que les réformes institutionnelles et procédurales sur la manière dont la politique commerciale de l'Union européenne est formulée n'ont pas avancé depuis la troisième Conférence ministérielle de l'OMC; regrette que les États membres de l'Union européenne n'aient pas pris les mesures appropriées pour modifier l'article 133 du traité lors de la dernière Conférence intergouvernementale, de manière à donner au Parlement européen davantage de pouvoirs en matière de politique commerciale commune de l'Union européenne et, ce faisant, à renforcer la légitimité politique et publique de la politique commerciale de l'Union européenne;
31. Emphasises the need for a greater degree of parliamentary accountability in the negotiating process by ensuring that the Commission negotiators are regularly subjected to parliamentary scrutiny, and also insists on greater access to the proceedings of the Council (especially the so-called Article 133 Committee); stresses that institutional and procedural reforms of the way in which EU trade policy is formulated have remained static since the Third WTO Ministerial Conference; regrets that EU Member States did not take the appropriate measures to amend Article 133 of the Treaty during the last IGC in order to give the European Parliament more powers in the EU's common commercial policy, and so enhance the political and public legitimacy of EU trade policy;

L'Observatoire a soumis des documents de base, en tant que contribution aux travaux de la conférence et présidera un de groupes de travail à la conférence régionale européenne.
The Centre has submitted basic documents as a contribution to the work of the conference and will chair one of the working groups in the European regional conference.