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Affection du système respiratoire
Cours d'eau non soumis aux marées
EMCS
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "soumis au système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises

Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]


système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | EMCS [Abbr.]

Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. considérant que les travailleurs immigrés sont soumis au travail forcé, se voient confisquer leurs documents d'identité et de voyage et retenir tout ou partie de leurs salaires, sont soumis au système de servitude pour dettes, et ont été menacés d'expulsion par les autorités maldiviennes pour avoir protesté contre les discriminations et les violences à la suite d'une série d'attaques contre les travailleurs immigrés;

M. whereas immigrant workers suffer forced labour, confiscation of identity and travel documents, withholding or non-payment of wages and debt bondage, and were threatened by the Maldivian authorities with expulsion over their protest against discrimination and violence following a series of attacks on immigrant workers;


M. considérant que les travailleurs immigrés sont soumis au travail forcé, se voient confisquer leurs documents d'identité et de voyage et retenir tout ou partie de leurs salaires, sont soumis au système de servitude pour dettes, et ont été menacés d'expulsion par les autorités maldiviennes pour avoir protesté contre les discriminations et les violences à la suite d'une série d'attaques contre les travailleurs immigrés;

M. whereas immigrant workers suffer forced labour, confiscation of identity and travel documents, withholding or non-payment of wages and debt bondage, and were threatened by the Maldivian authorities with expulsion over their protest against discrimination and violence following a series of attacks on immigrant workers;


M. considérant que les travailleurs immigrés sont soumis au travail forcé, se voient confisquer leurs documents d'identité et de voyage et retenir tout ou partie de leurs salaires, sont soumis au système de servitude pour dettes, et ont été menacés d'expulsion par les autorités maldiviennes pour avoir protesté contre les discriminations et les violences à la suite d'une série d'attaques contre les travailleurs immigrés;

M. whereas immigrant workers suffer forced labour, confiscation of identity and travel documents, withholding or non-payment of wages and debt bondage, and were threatened by the Maldivian authorities with expulsion over their protest against discrimination and violence following a series of attacks on immigrant workers;


en cas de défaut d'entreprises d'assurance participant au système de péréquation, les gouvernements d'un ou de plusieurs États membres garantissent de répondre pleinement aux demandes de remboursement des assurés relevant du domaine soumis au système de péréquation.

in the event of default of insurance undertakings participating in the HRES, one or more Member States' governments guarantee to meet the policy holder claims of the insurance business that is subject to the HRES in full.


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en cas de défaut d'entreprises d'assurance participant au système de péréquation, les gouvernements d'un État membre ou de plusieurs garantissent de répondre pleinement aux demandes de remboursement des assurés relevant du domaine soumis au système de péréquation.

in the event of default of insurance undertakings participating in the HRES, one or more Member States' governments guarantee to meet the policy holder claims of the insurance business that is subject to the HRES in full.


Liste des aéroports soumis au système de performance en application de l’article 1er du présent règlement, ainsi que, pour chaque aéroport, le nombre moyen de mouvements de transport aérien IFR.

List of airports submitted to the performance scheme in application of Article 1 of the Regulation, with their average number of IFR air transport movements.


2. Les opérateurs qui élaborent et stockent un produit commercialisé au titre des systèmes de «spécialité traditionnelle garantie», d’appellation d’origine protégée ou d’indication géographique protégée ou qui mettent ces produits sur le marché sont également soumis au système de contrôle établi au chapitre I du présent titre.

2. Operators who prepare and store a product marketed under the traditional speciality guaranteed, protected designation of origin or protected geographical indication schemes or who place such products on the market shall also be subject to the controls laid down in Chapter I of this Title.


En pareil cas, il est autorisé d'utiliser conjointement l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée et les marques correspondantes, à condition que le produit portant la marque qui contrevient aux dispositions de l'article 13 soit produit conformément au cahier des charges et soumis au système de contrôle.

In such cases, the use of the protected designation of origin or protected geographical indication shall be permitted as well as use of the relevant trade marks provided that the product bearing the trade mark which would contravene Article 13 is produced in accordance with the specification and is covered by the system of controls.


La présente décision, qui s'applique à tous les emballages couverts par la directive 94/62/CE, a pour objet d'établir les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification, indiquant la nature du ou des matériaux d'emballage utilisés et précisant les matériaux qui sont soumis au système d'identification.

This Decision, which covers all packaging covered by Directive 94/62/EC aims to establish the numbering and abbreviations on which the identification system is based, indicating the nature of the packaging material(s) used and specifying which materials shall be subject to the identification system.


Cette décision établit les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d’identification, indiquant la nature du ou des matériaux d’emballage utilisés et précisant quels sont les matériaux qui sont soumis au système d’identification.

The Decision establishes the numbering and abbreviations on which the identification system is based, indicating the nature of the packaging material(s) used and specifying which materials are subject to the identification system.


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