Traduction de «soumis au majlis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

Olii Majlis
Oliy Majlis

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant cependant qu'un projet de loi sur la "protection de la famille" vient d'être soumis au Majlis iranien, qui tente de légitimer plus encore la polygamie, le mariage temporaire ainsi que le droit unilatéral et arbitraire des hommes à divorcer et à obtenir la garde des enfants,
I. whereas, however, a draft bill on "family protection" has recently been submitted in the Iranian Majlis which attempts further to legitimise polygamy, temporary marriage and the unilateral and arbitrary right of men to divorce and obtain child custody,

I. considérant cependant qu'un projet de loi sur la "protection de la famille" vient d'être soumis au Majlis iranien, qui tente de légitimer plus encore la polygamie, le mariage temporaire, le droit unilatéral des hommes à divorcer de façon arbitraire et à obtenir la garde des enfants,
I. whereas, however, a draft bill on ‘family protection’ has recently been submitted in the Iranian Majlis which attempts to further legitimise polygamy, temporary marriage and the unilateral right of men to arbitrary divorce and child custody,