Traduction de «soumis au contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être soumis au contrôle douanier
to be subjected to a customs check

groupe cible de sportifs soumis aux contrôles
registered testing pool

article non soumis au contrôle de numéros de série
item is not under serial number control

liste des pays soumis au contrôle
list of countries under area control

produit cryptographique soumi à contrôle
controlled cryptographic product

déchets soumis à contrôle [ sc ]
controlled waste

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Pour les fins du comité, comme vous le savez, Leon, chaque règlement est soumis au contrôle d'un comité mixte de députés et de sénateurs qui vérifie si le règlement.et on consulte aussi le public; et tous les règlements sont donc soumis à un contrôle et font l'objet d'une consultation.
The Chair: Just for the purposes of the committee, as you know, Leon, every regulation that's put is scrutinized by a joint committee of members of Parliament and Senate to make sure that the regulations.and in fact have some public input so there's greater clarification for the public that there is scrutiny and there is public input on regulations.

Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
The object of the controls contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-controlled goods (including plant) containing one or more controlled components when the controlled component or components are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.

Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
In judging whether the controlled component or components are to be considered the principal element, it is necessary to weigh the factors of quantity, value and technological know-how involved and other special circumstances which might establish the controlled component or components as the principal element of the goods being procured.

À l'intérieur de la zone de protection, les volailles doivent être confinées et leur circulation est interdite, sauf pour leur transport direct vers un abattoir. L'expédition de viande hors de la zone n'est autorisée que si les produits ont été soumis aux contrôles prévus dans la législation communautaire relative aux denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et post mortem effectué par des vétérinaires à l'abattoir).
In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

NB:Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
NB:In judging whether the controlled component or components are to be considered the principal element, it is necessary to weigh the factors of quantity, value and technological know-how involved and other special circumstances which might establish the controlled component or components as the principal element of the goods being procured.

veiller à rendre transparente la législation de mise en œuvre du système de l'UE et à la faire connaître; atténuer les divergences de pratiques significatives entre États membres; étudier la possibilité d'ajouter des contrôles relatifs aux transits et aux transbordements; fournir une assistance pour aider à reconnaître les biens à double usage soumis aux contrôles; améliorer les échanges d'informations sur les refus, et envisager de créer une base de données pour l'échange d'informations sensibles; se mettre d'accord sur les meilleures pratiques de mise en œuvre des contrôles; améliorer la transparence en vue de faciliter l'harmonisation de la mise en œuvre des contrôles concernant les biens non répertoriés (clause "attrape-tout"); renforcer la concertation avec les exportateurs; s'entendre sur les meilleures pratiques de contrôle des transferts de technologie immatériels".
ensure transparency and awareness of legislation implementing the EU system; minimise any significant divergence in practices amongst Member States; investigate the possibilities for adding controls on transit and transhipment; provide assistance in recognition of dual-use items subject to control; improve exchanges of information on denials, and consider the creation of a data base to exchange sensitive information; agree best practices for the enforcement of controls; improve transparency to facilitate harmonisation of implementation of controls on non-listed items (catch-all); enhance interaction with exporters; agree best practices for controlling intangible transfers of technology".

2. En ce qui concerne les contrôles dans les abattoirs prévus à l'article 36, paragraphe 1, le rapport de contrôle prévu à l'article 28 peut consister en une indication, dans la comptabilité de l'abattoir, des animaux qui ont été soumis aux contrôles.
2. With regard to the checks in slaughterhouses provided for in Article 36(1), the control report provided for in Article 28 may consist of an indication in the slaughterhouse accounts showing which animals have been subject to the checks.

Pour que le contrôle sur place soit efficace, il importe que le personnel procédant à ce contrôle soit informé de la raison pour laquelle l'agriculteur a été sélectionné pour être soumis au contrôle sur place.
In order for the on-the-spot check to be effective it is important for the staff carrying out the checks to be informed of the reason for the selection for the on-the-spot check.

Les décrets et arrêtés d'urgence, qui ont force de règlement et que chacun des ministres que je viens d'énumérer tout à l'heure auront le pouvoir d'adopter, ne seront pas soumis au contrôle de cette Chambre et surtout pas soumis au contrôle de tout l'exercice réglementaire qui oblige entre autres à présenter un règlement au Conseil privé qui doit s'assurer qu'il est conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
Orders in council and interim orders, which would have the force of regulations, and which the ministers I listed a moment ago would have the power to make, would be beyond the control of this House and beyond the control of the regulatory process, which requires that regulations be reviewed by the Privy Council to ensure they are consistent with the charter of rights and freedoms.

Objectif : limiter la production et le commerce de substances interdites Établit une architecture (Nations Unies) S’attaque à la question du contrôle en recourant surtout à des sanctions pénales 4 tableaux Le cannabis se trouve dans le tableau 4, soumis au contrôle le plus strict
Objective: limit the production and trade in prohibited substances Establishes UN architecture Deals with control largely by criminal penalties 4 Schedules Cannabis is in Schedule 4, subject to highest level of control