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Associé
Associée
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Collège des représentants du personnel
Collège des représentants du personnel de la BEI
Cours d'eau non soumis aux marées
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Représentants du personnel de la BEI
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «soumis au collège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice des dispositions disciplinaires applicables aux fonctionnaires et aux autres agents, les membres sont responsables du traitement adéquat et de toute transmission à l’extérieur, par des membres de leurs cabinets, de documents classifiés, d’informations sensibles ou de documents confidentiels soumis au collège pour adoption ou pour information.

3. Without prejudice to the disciplinary provisions applicable to officials and other agents, Members are responsible for the proper handling and any external transmission by members of their Cabinets of classified documents, of sensitive information or of confidential documents submitted to the College for adoption or information.


Un collège d'experts des diverses administrations régionales et locales concernées (constitué en « comité d'accompagnement de l'étude d'EIE ») rédige un cahier des charges de l'EIE, lequel est soumis à enquête publique et à avis officiel des administrations concernées.

A College of experts from the different regional and local Administrations concerned (constituted as a "Comité d'Accompagnement de l'étude EIA") writes a specifications brief for the EIA, and this is submitted to a public inquiry and for the official advice of the Administration(s) concerned.


3. Le comité spécial approuve, sur la base d'un avis du collège de commissaires aux comptes, les états financiers de l'opération qui lui sont soumis.

3. The Special Committee shall, based on an opinion of the College of Auditors, approve the financial statements for the operation which have been submitted to it.


6. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de formations et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et les déclarations de ...[+++]

6. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when ...[+++]


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6. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de cours et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et les déclarations de ...[+++]

6. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when ...[+++]


2. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de cours et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et déclarations de ...[+++]

2. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when ...[+++]


Le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen.

The President, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the other members of the Commission shall be subject as a body to a vote of consent by the European Parliament.


Trois mois seulement après ma prise de fonction en tant que vice-président de la Commission responsable des transports, j’ai soumis au collège un règlement qui donne des droits réels et tangibles aux personnes à mobilité réduite voyageant en avion.

Only three months after taking office as Commission Vice-President responsible for transport, I submitted to the College a regulation which gives real and tangible rights to persons with reduced mobility travelling by plane.


Si la conclusion du programme de travail devait conduire la Commission à proposer des modifications de la directive TVSF, c'est donc un « paquet audiovisuel » qui sera soumis au Collège à la fin de 2003 ou au début de 2004.

If, as a result of the work programme, the Commission were to propose amendments to the TVSF Directive, an "audiovisual package" would be submitted to the College at the end of 2003 or the beginning of 2004.


Voilà pourquoi, en accord avec Mme Wallström, j'ai soumis au Collège des lignes directrices qui ont été approuvées le 14 mars.

That is why, in agreement with Mrs Wallström, I submitted guidelines to the Commission which were approved on 14 March.




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soumis au collège ->

Date index: 2024-01-04
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