Vertaling van "soumettre à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve
workhorse

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre à l'homologation solennelle
propound

hasard/à tout | soumettre/à
spec/on | speculation/on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Il est interdit à toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie de tenir des propos ou de faire des gestes menaçants, injurieux, indécents ou offensants, de porter atteinte aux droits des autres voyageurs, de rudoyer quelqu’un, de se conduire de façon inconvenante ou de troubler la paix. Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, se soumettre à toute demande raisonnable d’un chef de gare, d’un chef de train ou de tout autre employé en service.
7. No person shall, while in or upon a car, train, station or other property of the company, use threatening, abusive, indecent, profane or offensive language, or gesture or behave in an abusive, indecent or offensive manner, or commit a nuisance or molest or otherwise interfere with the comfort or convenience of other persons, and every person in or upon a car, train, station or other property of the company shall, to the end that public order may be maintained, obey the reasonable requests of the station master, conductor or any other employee of the company acting in the course of his duty.

L’avocat général a pour mission de soumettre, en toute indépendance, une proposition de règlement de l’affaire en cause.
It is the role of the Advocates General to propose to the Court, in complete independence, a legal solution to the cases for which they are responsible.

Les dispositions adoptées en application du paragraphe 1 prévoient la possibilité pour le public de soumettre, sous toute forme appropriée, toutes les observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de la dissémination volontaire proposée, y compris la mise sur le marché.
The provisions made pursuant to paragraph 1 shall allow the public to submit any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed deliberate release, including placing on the market, in any appropriate manner.

Si l'on veut dépenser la somme nécessaire à des élections, passer par toutes les étapes d'un processus électoral exhaustif et appliquer les principes démocratiques au point où l'on ne parle plus d'une forme restreinte d'élections visant à permettre à la population de donner son avis, mais d'élections réelles, pourquoi une personne voudrait-elle se soumettre à tout ce processus et se présenter devant l'électorat si elle sait que ses pouvoirs seront extrêmement limités dans l'ensemble du processus législatif?
If you want to expend the funds to go through an election process and go through an extensive process of being elected and truly push the limits of democracy to mean that elections would not be some sort of circuitous route of providing advice and so on, but actually being elected, then why would one want to put oneself through all that and present oneself in front of the electorate if one knows that one has extensively limited powers in the legislative process?

g)à ce que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient tenus de se soumettre à toute inspection effectuée conformément au présent règlement et d'assister le personnel de l'autorité compétente dans l'accomplissement de leurs tâches.
(g)that the feed and food business operators are obliged to undergo any inspection carried out in accordance with this Regulation and to assist staff of the competent authority in the accomplishment of their tasks.

à ce que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient tenus de se soumettre à toute inspection effectuée conformément au présent règlement et d'assister le personnel de l'autorité compétente dans l'accomplissement de leurs tâches.
that the feed and food business operators are obliged to undergo any inspection carried out in accordance with this Regulation and to assist staff of the competent authority in the accomplishment of their tasks.

b) à la personne concernée de se déplacer, dans certaines conditions, d'un État membre à un autre en conservant les droits et avantages octroyés dans le premier État membre sans devoir se soumettre à toutes les procédures qui sont imposées aux nouveaux immigrants.
b) allow the person concerned, under certain conditions, to move from one Member State to another, maintaining the rights and benefits granted in the first Member State without being required to all the procedures that new immigrants are subject to.

Ce nouveau statut, qui n'est pas censé se substituer au statut de résident de longue durée qui existe actuellement au niveau national, permettrait en principe à la personne concernée de se déplacer d'un État membre à un autre sans devoir se soumettre à toutes les procédures qui sont imposées aux nouveaux immigrants.
This new status - which is not intended to replace the existing national long-term resident status - would in principle allow the person concerned to move from one Member State to another without being required to undergo all the procedures to which new immigrants are subject.

En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.
In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).

interdire d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque la personne y est légalement autorisée, conformément aux exigences spécifiques.
prohibit the listening, tapping, storage or any type of surveillance or interception of communications and traffic data without the consent of users, except if the person is legally authorised and in compliance with specific requirements.