Traduction de «soumettre à nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à nouveau
re-submit [ resubmit ]

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau
opening entry

solde d'ouverture | solde à nouveau | à nouveau
opening balance

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

soumettre à l'homologation solennelle
propound

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32 (1) Lorsque, sous l’autorité de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, un bureau ou une commission est désigné pour réglementer, dans un territoire particulier, les taux des concessionnaires effectuant la vente, le troc ou l’échange d’énergie hydroélectrique, chaque concessionnaire doit immédiatement soumettre, audit bureau ou à ladite commission, pour rajustement et approbation, le tarif des taux alors exigés dans son exploitation, et il lui incombe, avant l’application de tout nouveau tarif de taux ou prix à exiger des consommateurs pour l’énergie, de soumettre ce nouveau tarif pour rajustement et approbation, nul taux ni prix pour l’énergie ne devant par la suite être légal ou applicable tant qu’il n’a pas été ainsi soumis.
32 (1) Where a board or commission is designated, under the authority of the Dominion Water Power Act, to regulate in a particular area the rates charged for electrical energy by licensees engaged in the sale, barter or exchange of hydro-electric energy, every such licensee shall immediately submit the schedule of rates under which he is then operating to the board or commission for adjustment and approval, and before putting into effect any new schedule of rates and prices to be charged to consumers for power, shall submit that schedule of rates for adjustment and approval, and no rates or prices for power shall be legal or enforceable until so submitted.

Nous devrions soumettre le dossier au comité, le laisser faire son travail et le soumettre de nouveau à la Chambre après l'étude du comité pour l'adopter.
We should send this over to committee, let it do its review, then bring it back to this House once it comes out of committee and pass it into law.

En revanche, ils devront soumettre un nouveau dossier s'ils prétendent au nouveau label du patrimoine européen.
However, they will need to submit a new proposal if they would like to be considered for the new European Heritage Label.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative sur la base du traité.
It may submit an amended proposal to the Council, re-submit its proposal or present a legislative proposal on the basis of the Treaty.

Le conseil municipal avait approuvé le contrat. À la suite de l'approbation du conseil du Trésor à la condition de soumettre à nouveau le projet au nouveau conseil municipal, celui-ci a entériné la première décision du conseil municipal et a également demandé au directeur de la ville, M. Kirkpatrick, de négocier pour qu'une partie du projet soit retirée.
City council had approved the contract and further to the approval of Treasury Board, which was conditional on submitting the project to the new city council, the new council ratified the original decision by city council and also asked the city manager, Mr. Kirkpatrick, to negotiate the withdrawal of a portion of the project.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative.
It may submit an amended proposal to the Council, re-submit its proposal or present a legislative proposal.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative.
It may submit an amended proposal to the Council, resubmit its proposal or present a legislative proposal.

Même si cet accord peut, en principe, être examiné de nouveau par la Chambre dans quatre ans, les deux parties, soit les États-Unis et le Canada, ont la possibilité, si elles souhaitent un tel débat à ce moment-là et si les circonstances l'exigent, de soumettre de nouveau la question à leurs assemblées respectives ou d'échanger simplement le genre de lettres diplomatiques dont on se sert souvent pour renouveler cet accord.
While this agreement will, in principle, come again before the House potentially in four years, both parties, the United States and Canada, have the opportunity, should they desire such a debate at that time and should circumstances require, to bring it back before their respective houses or simply exchange the type of diplomatic letters that are often used to renew this agreement.

1. Si le Conseil décide de soumettre un nouveau stupéfiant ou une nouvelle drogue de synthèse à des mesures de contrôle, les États membres arrêtent, dans un délai de dix mois et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:
1. If the Council decides to submit a new narcotic drug or a new synthetic drug to measures of control, Member States shall take within ten months the necessary measures in accordance with their national law to submit:

1. Si le Conseil décide de soumettre un nouveau stupéfiant ou une nouvelle drogue de synthèse à des mesures de contrôle, les États membres arrêtent, dans un délai d'un an et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:
1. If the Council decides to submit a new narcotic drug or a new synthetic drug to measures of control, Member States shall take within one year the necessary measures in accordance with their national law to submit: