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Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Aux fins d'étude
Chafea
Directeur d'agence PMU
Directrice d'agence PMU
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Fondation européenne
Gérante d'agence de paris
INEA
Mettre en compromis
Notation de crédit
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Organisme de notation
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
REA
Renvoyer à l'arbitrage
Réglementer l'emploi des substances chimiques
Se pencher sur
Soumettre des substances chimiques à réglementation
Soumettre à l'approbation
Soumettre à l'arbitrage
Soumettre à l'homologation solennelle
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
TEN-T EA
à l'étude
à prendre en considération
évaluation du crédit

Traduction de «soumettre à l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


soumettre à l'arbitrage [ renvoyer à l'arbitrage | mettre en compromis ]

refer to arbitration [ refer for arbitration | submit to arbitration | take to arbitration ]






tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


réglementer l'emploi des substances chimiques | soumettre des substances chimiques à réglementation

control chemicals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28)l’obligation de soumettre à l’Agence un rapport annuel, conformément à l’article 34, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1901/2006, et d’informer l’Agence conformément à l’article 35, deuxième alinéa, de ce même règlement.

(28)the obligation to submit an annual report to the Agency as provided for in Article 34(4) of Regulation (EC) No 1901/2006 and to inform the Agency in accordance with the second subparagraph of Article 35 of that Regulation.


l’obligation de soumettre à l’Agence un rapport annuel, conformément à l’article 34, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1901/2006, et d’informer l’Agence conformément à l’article 35, deuxième alinéa, de ce même règlement».

the obligation to submit an annual report to the Agency as provided for in Article 34(4) of Regulation (EC) No 1901/2006 and to inform the Agency in accordance with the second subparagraph of Article 35 of that Regulation’.


1. La Commission ou un État membre peut soumettre à l’Agence une demande d’avis sur les limites maximales de résidus dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:

1. The Commission or a Member State may submit to the Agency a request for an opinion on maximum residue limits in either of the following circumstances:


27)l’obligation de soumettre à l’Agence les études pédiatriques, notamment celle d’introduire dans la base européenne de données des informations sur les essais cliniques réalisés dans des pays tiers, conformément à l’article 41, paragraphes 1 et 2, à l’article 45, paragraphe 1, et à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901/2006.

(27)the obligation to submit paediatric studies to the Agency, including the obligation to enter information into the European database on third country clinical trials, as provided for in Article 41(1) and (2), Article 45(1) and Article 46(1) of Regulation (EC) No 1901/2006.


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2. Pour toute substance visée au paragraphe 1 pour laquelle une limite maximale de résidus a été fixée au titre du règlement (CEE) no 2377/90, la Commission ou un État membre peuvent aussi soumettre à l’Agence des demandes d’avis concernant l’extrapolation à d’autres espèces ou tissus conformément à l’article 5.

2. For any substance referred to in paragraph 1 for which a maximum residue limit has been established under Regulation (EEC) No 2377/90, the Commission or a Member State may also submit to the Agency a request for an opinion on extrapolation to other species or tissues in accordance with Article 5.


Dans le milieu correctionnel, contrairement à ce qu'on trouve dans les milieux visés par les autres agences d'ombudsman qui existent au pays, il y a des questions d'intérêts et de droits importantes qu'on devrait pouvoir soumettre à une agence qui aurait le pouvoir de se prononcer et de régler les problèmes des détenus sur lesquels nous enquêtons.

In the correctional environment, contrary to what we find in the other environments with which the other ombudsman agencies in the country have to deal with, there are important matters of interests and rights that we should be able to submit to an organization that would have the authority to decide and to solve the problems the inmates have and on which we are investigating.


Le développement prend environ 10 ans, de la phase de la découverte jusqu'à ce que toutes les données soient prêtes pour les soumettre à une agence.

It is typically about 10 years in development, from discovery phase through to having all of the data ready to submit to an agency.


Parmi les nouvelles agences figurera, pour la première fois, une agence établie en Norvège, État membre de l'Espace Économique Européen (EEE) habilité à ce titre à soumettre des propositions et à participer dans des conditions semblables à celles des États membres de l'UE.

Amongst the new agencies, for the first time, one will be founded in Norway, a European Economic Area (EEA) Country, which was entitled to submit proposals and participate on terms similar to those of Member States.


Les agriculteurs ne devraient pas être tenus de se soumettre à une agence de mise en marché.

It should have nothing to do with the government forcing a marketing agency onto farmers.


La pertinence de cette action ayant été reconnue, la Commission a décidé dans un souci de transparence de l'intégrer dans le nouveau programme SAVE II. Dès que celui-ci sera adopté par le Conseil, la Commission poursuivra son action en faveur de la création des agences régionales et urbaines de l'énergie par la publication d'une invitation à soumettre des propositions au titre du budget 1996.

Given that the relevance of this measure has now been accepted, the Commission has decided to boost transparency and to make the measure part of the new SAVE II programme. Once this is adopted by the Council the Commission will continue its efforts to create regional and urban energy agencies by publishing a call for proposals for the 1996 budget.




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Date index: 2021-08-16
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