Traduction de «soumettre à la visite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subir un examen médical [ se soumettre à la visite d'un médecin ]
undergo a medical examination by a medical officer

soumettre à la visite
to subject to examination

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre à l'homologation solennelle
propound

promenade-conférence | visite accompagnée | visite commentée | visite guidée
guided tour

vérification sur place | visite de vérification | visite de vérification sur place | visite sur place
on-spot verification visit | verification visit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L’étranger qui est tenu de se soumettre à une visite médicale en application du paragraphe 16(2) de la Loi et qui cherche à entrer au Canada doit être titulaire d’un certificat médical attestant, sur le fondement la visite médicale la plus récente à laquelle il a dû se soumettre en application de ce paragraphe et qui a eu lieu au cours des douze mois qui précèdent, que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, sauf si le paragraphe 38(2) de la Loi s’applique, ne risque pas d’entraîner un fardeau excessif.
(3) Every foreign national who must submit to a medical examination, as required under paragraph 16(2)(b) of the Act, and who seeks to enter Canada must hold a medical certificate — based on the most recent medical examination to which they were required to submit under that paragraph and which took place within the previous 12 months — that indicates that their health condition is not likely to be a danger to public health or public safety and, unless subsection 38(2) of the Act applies, is not reasonably expected to cause excessive demand.

(i) se soumettre à une visite médicale, une surveillance médicale ou un traitement médical,
(i) medical examination, surveillance or treatment, or

f) s’il est tenu de se soumettre à une visite médicale en application du paragraphe 16(2) de la Loi, il satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 30(2) et (3);
(f) meets the requirements of subsections 30(2) and (3), if the foreign national must submit to a medical examination under paragraph 16(2)(b) of the Act; and

e) s’il est tenu de se soumettre à une visite médicale en application du paragraphe 16(2) de la Loi, il satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 30(2) et (3).
(e) the requirements of subsections 30(2) and (3) are met, if they must submit to a medical examination under paragraph 16(2)(b) of the Act.

354. En cas de demande faite au titre de l’ancienne loi avant le 28 juin 2002, les enfants à charge — visés à l’article 352 du présent règlement — ou le conjoint de fait du demandeur qui ne l’accompagnent pas ne sont pas, dans le cadre de cette demande, frappés d’interdiction aux termes de l’alinéa 42a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ni tenus de se soumettre à la visite médicale exigée en application du paragraphe 16(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ni assujettis aux exigences de l’alinéa 51b) du présent règlement.
354. If a person makes an application under the former Act before June 28, 2002, their non-accompanying dependent children, referred to in section 352, and their non-accompanying common-law partner shall not, for the purposes of that application, be considered inadmissible non-accompanying family members, referred to in paragraph 42(a) of the Immigration and Refugee Protection Act, and are not subject to the requirements of paragraph 16(2)(b) of the Immigration and Refugee Protection Act or 51(b) of these Regulations.

24. est favorable à une approche intégrée des contrôles qui permette de soumettre une exploitation à l'ensemble des contrôles requis en même temps dans la mesure du possible, de manière à maintenir le nombre de visites sur place à un niveau bas, à réduire les coûts afférents et la charge sur les plans financier et du temps pour les administrations et les agriculteurs, et à assouplir le processus de contrôle;
24. Favours an integrated approach to controls, whereby all the controls required on a given farm are carried out at the same time wherever possible, so that the number of onsite visits is kept low and the concomitant financial and time cost and burden for administrations and farmers can be reduced and the control process streamlined;

10. est favorable à une approche intégrée des contrôles qui permette de soumettre une exploitation à l'ensemble des contrôles requis en même temps dans la mesure du possible, de manière à maintenir le nombre de visites sur place à un niveau bas, à réduire les coûts afférents et la charge sur les plans financier et du temps pour les administrations et les agriculteurs, et à assouplir le processus de contrôle;
10. Favours an integrated approach to controls, whereby all the controls required on a given farm are carried out at the same time wherever possible, so that the number of onsite visits is kept low and the concomitant financial and time cost and burden for administrations and farmers can be reduced and the control process streamlined;

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.
An evaluation as to whether the new rules take into account specific requirements and restrictions relating to the origin of visitors, proposals for an area to be set aside in the new Visitors Centre for political groups and a report concerning access by visitors groups to the new Visitors Centre and the visit to plenary, availability of meeting rooms and staffing needs for its operation have to be provided.

16. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Parlement européen et au Conseil et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
16. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the European Parliament and the Council, and to make a clear statement as to which parts of the plans should be public;

14. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Conseil et au Parlement européen et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
14. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the Council and the European Parliament and to make a clear statement which parts of the plans should be public;