Vertaling van "soumettre à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre à un traitement
place in cure

soumettre à la commande unget
unget

soumettre à l'homologation solennelle
propound

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour garantir la sécurité de l’exécution de certaines fonctions de réseau mises en place conformément au règlement (CE) no 551/2004, l’entité concernée doit se soumettre à certaines exigences en matière de sécurité.
The safe execution of some of the network functions set up according to Regulation (EC) No 551/2004 requires that the entity involved should be subject to certain safety requirements.

Si un État membre décide d'interdire dans ses aéroports ou de soumettre à certaines conditions l'activité d'un exploitant déterminé ou d'exploitants d'un pays tiers donné jusqu'à ce que l'autorité compétente du pays tiers concerné ait adopté des mesures correctives satisfaisantes:
If a Member State decides to ban from its airports or impose conditions on the operation of a specific operator or operators of a specific third country pending the adoption by the competent authority of that third country of satisfactory arrangements for corrective measures:

Pour améliorer la qualité de la marge de solvabilité, il convient de limiter et de soumettre à certaines conditions la possibilité d'inclure des bénéfices futurs dans la marge de solvabilité disponible, étant entendu que, en tout état de cause, cela ne serait plus possible après 2009.
In order to improve the quality of the solvency margin, the possibility of including future profits in the available solvency margin should be limited and subject to conditions and should in any case cease after 2009.

Il devrait aboutir à la modification de l'article 202 du Traité qui permet au seul Conseil de soumettre à certaines modalités l'exercice des compétences d'exécution de la Commission.
It should lead to modifying Treaty article 202 which permits the Council alone to impose certain requirements on the way the Commission exercises its executive role.

Même si l'État d'accueil souhaite interdire le "cold calling" ou le soumettre à certaines conditions, il n'est pas en mesure d'empêcher ou de contrôler des appels téléphoniques en provenance d'un autre État membre sans la coopération des autorités compétentes de cet État".
Even if the receiving State wishes to prohibit cold calling or to make it subject to certain conditions, it is not in a position to prevent or control telephone calls from another Member State without the cooperation of the competent authority of that State".

considérant qu'il convient de soumettre à certaine, conditions l'usage de qualificatifs ou de dénominations bénéficiant d'un crédit particulier auprès des utilisateurs et des consommateurs;
Whereas the use of descriptions or names which enjoy particular prestige among users and consumers should be made subject to certain conditions;