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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
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Motion de censure
Motion de défiance
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Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
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Soumettre des œuvres préliminaires
Soumettre à des essais TEMPEST
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Soumettre à un essai hydraulique
Soumettre à un essai hydrostatique
Soumettre à une épreuve hydraulique
Soumettre à une épreuve hydrostatique

Vertaling van "soumettre une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]

hydro-test


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motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]

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soumettre des œuvres préliminaires

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks


soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président du Conseil peut soumettre une motion à la délibération du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

The President of the Council may submit a motion for deliberation to the Governing Council of the European Central Bank.


Avant de soumettre les motions du groupe no 2 à la Chambre, je voudrais clarifier qu'en ce qui concerne la motion no 5 du groupe 2 inscrite au nom de l'honorable député de Berthier—Montcalm, le député ne désire plus procéder avec cette motion.

Before putting the motions in Group No. 2 to the House, I wish to make it clear that the hon. member for Berthier—Montcalm no longer wishes to proceed with Motion No. 5 in Group No. 2.


Cela met fin aux votes sur le premier groupe de motions. Je vais maintenant soumettre les motions du deuxième groupe à la Chambre.

That concludes the divisions on Group No. 1. I will now propose the motions in Group No. 2 to the House.


Le vice-président: La présidence croit comprendre que l'amendement proposé par le député ne touche que la version anglaise de la motion. Partant de cette hypothèse, je vais soumettre la motion à la Chambre.

The Deputy Speaker: The Chair takes the view that the amendment proposed by the hon. member affects the English version only and on that assumption I will put the motion to the House.


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M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, dès le début de son intervention, le député a émis des doutes sur les raisons qui ont poussé l'opposition officielle à soumettre la motion à l'étude à ce moment-ci, laissant entendre qu'il était pour le moins étrange que cette motion soit débattue le lendemain des élections au Québec.

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, the hon. member at the outset of his remarks questioned the motivation of the official opposition putting this motion before the House at this time suggesting that for some reason it was peculiar to put it forth the day after the Quebec election.


– (HU) Monsieur le Président, je voudrais soumettre une motion de procédure.

- (HU) Mr President, I would like to raise a point of order.


– (DE) Madame la Présidente, avant de vous faire part de mes remarques personnelles, je voudrais soumettre une motion de procédure.

– (DE) Madam President, before I make my personal observations, I would like to start by raising a point of order.


Si, cependant, elle ne peut désigner elle-même de responsable, nous ne disposons pas d’autres méthodes que celles qui sont décrites dans le traité, et il faudra dès lors soumettre la motion de censure au vote.

If, however, it cannot attribute responsibility, there are no methods available to us other than that described in the Treaty, and the motion of censure must therefore be voted on.


- (DE) Monsieur le Président, en raison du vif débat au sujet du quorum, je n'ai pas eu l'occasion de vous soumettre ma motion de procédure.

– (DE) Mr President, in the heated debate on the matter of the quorum I did not get a chance to speak before about my motion for the Rules of Procedure.


Si les oui l'emportent alors, il ne sera pas nécessaire de mettre la motion no 2 aux voix. Par contre, si les non l'emportent pour la motion no 1, il faudra que la motion no 2 soit mise aux voix. [Français] Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 et 2 à la Chambre.

An affirmative vote on Motion No. 1 obviates the necessity of the question being put on Motion No. 2. On the other hand, a negative vote on Motion No. 1 necessitates the question being put on Motion No. 2. [Translation] I shall now put Motions Nos. 1 and 2 to the House.


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