Vertaling van "soumettre un cheval à une analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre un cheval à une analyse
test a horse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit alors, dans les six mois, soumettre à la Commission l'analyse de marché ainsi effectuée.
It must submit the market analysis completed with this assistance within six months to the Commission.

37. L’inspecteur peut soumettre à l’analyste, pour analyse ou examen, des choses ou des échantillons visés par la présente loi; celui-ci peut, après analyse ou examen, délivrer un certificat ou produire un rapport où sont donnés ses résultats.
37. An analyst who has analysed or examined a thing under this Act, or a sample of it, may issue a certificate or report setting out the results of the analysis or examination.

(Le document est déposé) Question n 142 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne le Conseil du Trésor et le ministère des Finances: a) quel processus préside à l’analyse sexospécifique des politiques dans chaque ministère; b) que fait-on dans chaque ministère pour soumettre les lois à une analyse sexospécifique; c) si l’analyse sexospécifique révèle qu’une politique ou une loi n’assure pas la parité sexuelle, que fait-on dans chaque ministère pour remédier à la situation, le cas échéant; d) que fait-on dans chaque ministère pour assurer la parité sexuelle des politiques ou des lois; e) a-t-on procédé à des analyses sexospécifiques de lois ou de politiques dans chaque ministère et, le cas échéant, quelle en est la teneur; f) combien d’employés sont affectés dans chaque ministère à l’analyse sexospécifique; g) de qui relèvent les employés visés en f) dans chaque ministère; h) quelles orientations chaque ministère donne-t-il aux employés en matière d’analyse sexospécifique?
(Return tabled) Question No. 142 Hon. Anita Neville: With regard to the Treasury Board and the Department of Finance: (a) what process is in place for gender-based analysis on departmental policies in each department; (b) what measures are put in place to ensure gender-based analysis is done on legislation in each department; (c) if a policy or legislation does not achieve gender parity through a gender-based analysis, what measures, if any, are taken to ensure the policy or legislation is gender appropriate in each department; (d) what measures are taken to ensure gender parity in policies or legislation in each department; (e) are gender-based analyses on any policy or legislation conducted in each department and, if so, what is the content of those analyses; (f) how many staff are dedicated to do gender-based analysis in each department; (g) to whom do staff in (f) report in each department; and (h) what direction does each department give to staff on gender-based analysis?

12. invite le Comité des régions et le Comité économique et social européen, eu égard aux divergences notables que présentent les conclusions des rapports des services communs et ceux des deux experts extérieurs du Comité des régions, à effectuer une analyse commune, sur la base de critères appropriés – au besoin avec l'aide de la Cour des comptes – des coûts, avantages et économies précis engendrés par la coopération et à soumettre les résultats de cette analyse à la commission compétente du Parlement avant le 31 octobre 2007.
12. Invites the CoR and the ESC, having regard to the substantial divergences between the findings of the reports of the joint services and the CoR's two external experts, to conduct a joint analysis based on appropriate bench marks – if necessary with the help of the Court of Auditors – of the precise costs, benefits and savings generated by cooperation and to submit the results of their examination to the competent committee by 31 October 2007.

13. invite le CdR et le CESE, eu égard aux divergences notables que présentent les conclusions des rapports des services communs et ceux des experts extérieurs du CdR, à effectuer une analyse commune, sur la base de critères appropriés – au besoin avec l'aide de la Cour des comptes – des coûts, avantages et économies engendrés par la coopération et à soumettre les résultats de cette analyse à la commission compétente du Parlement avant le 31 octobre 2007.
13. Invites the CoR and the ESC, having regard to the substantial divergences between the findings of the reports of the joint services and the CoR's two external experts, to conduct a joint analysis based on appropriate bench marks – if necessary with the help of the Court of Auditors – of the precise costs, benefits and savings generated by cooperation and to submit the results of their examination to the competent committee by 31 October 2007.

12. invite le Comité des régions et le Comité économique et social européen, eu égard aux divergences notables que présentent les conclusions des rapports des services communs et ceux des deux experts extérieurs du Comité des régions, à effectuer une analyse commune, sur la base de critères de comparaison appropriés – au besoin avec l'aide de la Cour des comptes – des coûts, avantages et économies précis engendrés par la coopération et à soumettre les résultats de cette analyse à la commission compétente du Parlement avant le 31 octobre 2007.
12. Invites the CoR and the EESC, having regard to the substantial divergences between the findings of the reports of the joint services and the CoR's two external experts, to conduct a joint analysis based on appropriate benchmarks – if necessary with the help of the Court of Auditors – of the precise costs, benefits and savings generated by cooperation and to submit the results of their examination to the competent committee by 31 October 2007.

13. invite le CdR et le CESE, eu égard aux divergences notables que présentent les conclusions des rapports des services communs et ceux des experts extérieurs du CdR, à effectuer une analyse commune, sur la base de critères appropriés – au besoin avec l'aide de la Cour des comptes – des coûts, avantages et économies engendrés par la coopération et à soumettre les résultats de cette analyse à la commission compétente du Parlement avant le 31 octobre 2007.
13. Invites the CoR and the EESC, having regard to the substantial divergences between the findings of the reports of the joint services and the CoR's two external experts, to conduct a joint analysis based on appropriate bench marks – if necessary with the help of the ECA – of the precise costs, benefits and savings generated by cooperation and to submit the results of their examination to the competent committee by 31 October 2007.

Le comité recommandait d'inclure dans la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés l'exigence selon laquelle le ministre doit mener une analyse des répercussions de la loi sur les femmes et soumettre annuellement au Parlement cette analyse différenciée selon les sexes.
The committee recommends the inclusion in the Immigration and Refugee Protection Act with a requirement that the minister conduct an analysis of the impact of the act on women and that he or she report to Parliament annually on this gender based analysis.

24. engage les États membres à échanger leurs expériences concernant le recours aux analyses d'impact et à soumettre la législation à des analyses d'impact au niveau national;
24. Calls on the Member States to exchange experiences in the use of impact assessment, and also to apply such assessments to national legislation;

Il conviendra de soumettre chaque programme à une analyse d'impact, qui évaluera également quelles seraient les conséquences d'un défaut d'action.
The impact of each single programme has to be assessed, including the impact of non-action.