Vertaling van "soumettre les transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

transactions G2B | transactions B2G | transactions gouvernement-entreprise | transactions entreprise-gouvernement
government-to-business transactions | G2B transactions | business-to-government transactions | B2G transactions

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de renforcer l'utilisation des plates-formes de négociation réglementées par rapport aux transactions de gré à gré, il y a lieu de soumettre ces transactions à des taux d'imposition plus élevés.
With a view to strengthening the use of regulated trading venues as opposed to OTC transactions, higher tax rates should be imposed on OTC transactions.

Étant donné que le fait de soumettre ces transactions à l'obligation de compensation est susceptible de réduire l'efficacité des processus de gestion intragroupe des risques, une dérogation à l'obligation de compensation pour les transactions intragroupe peut être utile, à condition qu'elle n'accroisse pas le risque systémique.
Since the submission of those transactions to the clearing obligation may limit the efficiency of those intragroup risk-management processes, an exemption of intragroup transactions from the clearing obligation may be beneficial, provided that this exemption does not increase systemic risk.

Afin de favoriser la stabilité financière au sein de l'Union, il pourrait être nécessaire de soumettre également les transactions conclues par des entités établies dans des pays tiers aux obligations en matière de compensation et de techniques d'atténuation des risques, à condition que les transactions concernées aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque lesdites obligations sont nécessaires ou appropriées afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement.
In order to foster financial stability within the Union, it might be necessary also to subject the transactions entered into by entities established in third countries to the clearing and risk-mitigation techniques obligations, provided that the transactions concerned have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligations are necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation.

L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d’approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.
The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats de fourniture d’électricité et des instruments dérivés sur l’électricité à des obligations de transparence préalables ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.
The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre- or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L'Agence et le CERVM devraient aussi coopérer afin de déterminer s'il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d'approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations.
The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L'Agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s'il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats de fourniture d'électricité et des instruments dérivés sur l'électricité à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations.
The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L'Agence et le comité devraient également coopérer afin d'étudier s'il y a lieu de soumettre les transactions portant sur des contrats de fourniture d'électricité et des instruments dérivés sur l'électricité à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations, ainsi que de conseiller la Commission en la matière.
The Agency and the CESR should also cooperate further to ║ investigate and advise on the question whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of such requirements should be.

i)le fait de soumettre des offres ou, sur le marché secondaire, d'effectuer des transactions ou d'émettre des ordres:
(i)bids, or transactions or orders on the secondary market: