Vertaling van "soumettre les banques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le règlement instituant le mécanisme de résolution unique («règlement MRU») contient des dispositions particulières applicables aux États membres participant à l'union bancaire, en cas de nécessité de soumettre une banque à une procédure de résolution.
Moreover, the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR), sets out specific provisions for Member States participating in the Banking Union when banks need to be resolved.

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

En outre, une décision de la Commission au titre des règles applicables aux aides d’État serait la condition préalable à l’adoption, par la Commission, d'une décision de soumettre une banque à une procédure de résolution.
Moreover, the decision of the Commission under State aid rules would be the precondition for the adoption by the Commission of a decision to place a bank under resolution.

Il incombe à cette instance de décider à quel moment recommander à la Commission de soumettre une banque ou un groupe à une procédure de résolution.
The Resolution Board is vested with powers to determine when to recommend to the Commission to place a bank or a group under resolution.

Lorsque le recours au Fonds ne comporte aucune aide d'État, les critères établis aux fins de l'application de l'article 107 du TFUE devraient être appliqués, par analogie, comme condition préalable à l'adoption d'une décision de soumettre une banque à une procédure de résolution, afin de préserver l'intégrité du marché intérieur en évitant toute différence entre les États membres qui participent au mécanisme et les autres.
Where no State aid is present in the use of the Fund, the criteria established for the application of Article 107 of the TFEU should be applied, by way of analogy, as a precondition for the adoption of a decision to place a bank under resolution, in order to preserve the integrity of the internal market between participating and non-participating Member States.

Cependant, il ne sera pas toujours possible de soumettre une banque ou une entreprise d'investissement à une procédure d'insolvabilité ordinaire.
However, it will not always be feasible to liquidate a bank or investment firm under ordinary insolvency proceedings.