Traduction de «soumettre des informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre à l'homologation solennelle
propound

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

organiser l’information | structurer les informations | structurer l’information | traiter l’information
structuring information | organise information | structure information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous pouviez consulter la correspondance échangée entre le MPO et le Conseil des pêcheries, vous sauriez que nous avons rejeté cette proposition, tout simplement parce que le volume d'information était beaucoup trop grand pour qu'on puisse le soumettre dans le cadre de neuf réunions, pour parler de la réglementation de l'aquaculture et de l'Initiative, le matin, et pouvoir soumettre des commentaires légitimes et réfléchis au ministère des Pêches et Océans, l'après-midi.
If you were to ask DFO for the correspondence from the fisheries council you will note that we rejected that, simply because it was far too much information to be put in front of nine different sessions, to speak about aquaculture regulations and NASAPI in the morning and have some measure of legitimate and thoughtful feedback to the Department of Fisheries and Oceans in the afternoon.

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (6), indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances faisant déjà l’objet de mesures dans le présent règlement ou des substances ne faisant pas l’objet de restrictions dans le présent règlement.
Given the requirements under this Regulation as regards information to be provided to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (6) regardless of whether they refer to substances already subject to measures under this Regulation or to substances not so restricted.

– Élaboration de projets de normes techniques de réglementation sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine visée à l’article 26, paragraphe 1, avec celles de l’État membre d’accueil conformément aux articles 26 et 18, qui précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la coopération concernant la communication d'informations par les établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base transfrontière, et notamment la portée et le traitement des informations à soumettre, et, afin de garantir un processus de notification cohérent et efficace, comprennent une terminologie commune et des modèles de déclaration.
– Development of draft regulatory technical standards on the co-operation and exchange of information of the competent authorities of the home Member State referred to in Article 26 paragraph 1 with those of the host Member State in accordance with Article 26 and Article 18, specifying the method, means and details of cooperation in the notification of payment institutions operating on a cross border basis and notably the scope and treatment of information to be submitted, including a common terminology and standard notification templates to ensure a consistent and efficient notification process.

Le présent formulaire doit être utilisé pour transmettre les informations et/ou les renseignements requis, informer le service requérant de l'impossibilité de respecter le délai normal, de la nécessité de soumettre la demande à l'autorisation d'une autorité judiciaire ou du refus de transmettre les informations.
This form shall be used to transmit the requested information and/or intelligence, to inform the requesting authority of the impossibility of meeting the normal deadline, of the necessity of submitting the request to a judicial authority for an authorisation, or of the refusal to transmit the information.

Si l’on exerce des pressions en faveur d’une réforme de ce régime et, plus précisément, d’une réforme visant à soumettre le régime à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, c’est en partie parce que ni le commissaire à l’information, ni les tribunaux, ne sont autorisés à examiner les demandes d’accès à l’information présentées en vertu de ladite loi afin de déterminer si, oui ou non, le gouvernement a bien classé le document en question en tant que document confidentiel du Cabinet, en conformité avec les dispositions de la même loi.
The pressure to reform the cabinet confidence regime by making them subject to the ATIA flows in part from the fact that neither the Information Commissioner nor the courts may examine a record request under ATIA in order to determine whether or not the government has properly identified the document as cabinet confidence as defined by ATIA.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup que le leader du gouvernement à la Chambre non seulement nous informe de ce qu'il a prévu pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine, mais qu'il nous dise précisément quand il entend réserver une journée à l'opposition; quand il prévoit présenter le budget, non seulement pour le soumettre à un débat ad nauseam mais également, s'il en a le courage, pour le soumettre à un vote afin de vérifier si le gouvernement a toujours la confiance de la Chambre; et nous dire s'il a l'intention de déclencher des élections et quand il le fera.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I would be very interested in hearing, not only from the government House leader as to the agenda that he has planned for the remainder of this week and on into the next week, but specifically when he intends to give any of the opposition members an opposition supply day; when he intends to bring in his budget, not just to bring it in and debate it ad nauseam, but to actually have the courage to put it to a vote to check on the confidence of the House; and, if he intends to call an election, if he could enlighten us as to when he intends to do that.

M. Ghislain Lebel (Chambly, Ind.): Monsieur le Président, en mai 2003, le Comité permanent des comptes publics avait demandé à la présidente du Conseil du Trésor de soumettre toutes les fondations à la loupe de la vérificatrice générale et également de les soumettre à la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Ghislain Lebel (Chambly, Ind.): Mr. Speaker, in May 2003, the Standing Committee on Public Accounts had asked the President of the Treasury Board to have all foundations scrutinized by the Auditor General and made subject to the Access to Information Act.

Communication des informations Afin de soumettre les informations requises, les fabricants et importateurs doivent utiliser uniquement le logiciel HEDSET (Harmonised Electronic Data Set), mis gratuitement à leur disposition par la Commission.
When submitting the requisite information, manufacturers and importers must use only the HEDSET (Harmonised Electronic Data Set) software, available free of charge from the Commission.