Traduction de «soumettre des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre un document à quelqu'un
refer a document to someone

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre à l'homologation solennelle
propound

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

documents
Documents

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digitise documents | scan documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

Si le document de stratégie et les priorités de coopération qu'il définit demeurent pleinement valables et conformes tant aux politiques de la Communauté qu'à celles des nouveaux dirigeants chinois, il convient de soumettre le PIN à un important réexamen pour procéder aux ajustements nécessaires et veiller à la définition d'objectifs révisés et réalisables.
While the CSP and the co-operation priorities stemming from it remain fully valid and responsive both to Community policies and to China's policies under its new leadership, an important review of the NIP is required in order make the necessary adjustments and to ensure that revised and attainable targets are defined.

Si, par la suite, l’émetteur ne dépose pas de document d’enregistrement universel pour un exercice financier, il perd le droit de déposer le prospectus sans approbation préalable et doit soumettre tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs à l’autorité compétente pour approbation jusqu’à ce que la condition énoncée au deuxième alinéa soit à nouveau remplie.
Where the issuer thereafter fails to file a universal registration document for one financial year, the benefit of filing without prior approval shall be lost and all subsequent universal registration documents shall be submitted to the competent authority for approval until the condition set out in the second subparagraph is met again.

65.1 (1) Malgré les articles 64 et 65, le fabricant d’un instrument médical peut confier à l’importateur de l’instrument le soin de préparer et de soumettre, en son nom, les renseignements et documents sur le rappel, si les renseignements et documents que chacun d’eux doit soumettre sont identiques.
65.1 (1) Despite sections 64 and 65, the manufacturer of a medical device may permit the importer of the device to prepare and submit, on the manufacturer’s behalf, the information and documents with respect to the recall if the information and documents that the manufacturer and importer must submit are identical.

Si vous deviez soumettre ceci au Canadien moyen et lui montrer les documents et le coût de ces documents, en comparaison de l'article du National Post, et que vous lui demandiez, «Qu'est- ce qui vous choque le plus, ce qu'il y avait dans le National Post ou le coût de ces documents?», je n'ai pas de mal à deviner ce que serait la réponse.
If you were to put this in front of the average Canadian and show him the documents and the cost of these documents as opposed to the article in the National Post and ask him, “What are you more offended by, what's in the National Post or the cost of these documents?”, I would hazard a guess as to what the answer would be.

Le Livre vert et document de travail qui lui est joint serviront de documents de consultation et donneront à l'ensemble des parties intéressées la possibilité de soumettre leurs observations.
The Green Paper and the attached Staff Working Paper will serve as consultation documents and will give all interested parties the opportunity to comment.

La question que je vous pose est donc celle-ci : pourquoi ne pas avoir recours aux sources qui vous sont accessibles—vous dites que cette documentation est disponible—en vue de soumettre cette documentation soit à ce comité, soit au Bureau de la vérificatrice générale, pour faire toute la lumière sur cette question, car à l'heure actuelle nous n'avons pas les documents liés aux dossiers qui concernent votre entreprise?
My question to you, sir, is, why don't you go and use the sources you have—you say the documentation is available—and bring the documentation either to this committee or to the Office of the Auditor General, so that this morbid mess can be cleaned up, because right now we do not have the documentation on the files that your company worked on?

Veuillez soumettre tous les documents en votre possession qui se rapportent ou sont directement liés aux faits exposés dans la plainte (par exemple, texte d'accords, comptes rendus de négociations ou de réunions, conditions de transaction, documents commerciaux, circulaires, correspondance, résumés de conversations téléphoniques, etc.).
Submit all documentation in your possession relating to or directly connected with the facts set out in the complaint (for example, texts of agreements, minutes of negotiations or meetings, terms of transactions, business documents, circulars, correspondence, notes of telephone conversations.).

4. Veuillez soumettre tous les documents en votre possession qui se rapportent ou sont directement liés aux faits exposés dans la plainte (par exemple, texte d'accords, comptes rendus de négociations ou de réunions, conditions de transaction, documents commerciaux, circulaires, correspondance, résumés de conversations téléphoniques, etc.).
4. Submit all documentation in your possession relating to or directly connected with the facts set out in the complaint (for example, texts of agreements, minutes of negotiations or meetings, terms of transactions, business documents, circulars, correspondence, notes of telephone conversations...).

Je suis d'accord que le Sénat, pour apporter sa contribution, pourrait presser le gouvernement, au moment de la mise en place du système, de s'assurer que les délais prescrits du processus d'appel sont au moins semblables aux délais prescrits par la Cour fédérale, qui accorde 15 jours pour soumettre la notification et 30 jours pour soumettre la documentation, ce qui est une période assez courte, mais c'est faisable.
I agree that the Senate, as a contribution, could urge the government in implementation to ensure that the time periods made pursuant to regulation for the appeal process at least echo those in the Federal Court, where you have 15 days to file the notice and 30 days to file the material, which is still tight but doable.