Vertaling van "soumettre compte tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]
bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

modélisation hydrologique opérationnelle distribuée compte tenu des incertitudes des paramètres et des données
distributed operational hydrologic modeling under parametric and input uncertainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de leur statut privilégié, les SPE devraient être désignés par les États membres comme membres d'EURES sans avoir à se soumettre à la procédure d'admission.
Given their special status, the PES should be appointed by the Member States as EURES Members, without having to undergo the admission procedure.

D'une manière générale, les exigences financières n'étaient pas trop bureaucratiques compte tenu des exigences de contrôle financier auxquelles la Commission a dû se soumettre.
The financial requirements in general were not overly bureaucratic, in view of the financial audit requirements with which the Commission had to abide.

M. Koziebrocki: Si vous tenez compte des diverses exigences de la charte et des règles auxquelles nous devons nous soumettre compte tenu des conclusions de la Cour suprême du Canada confirmant qu'on est maître chez soi, ce qui oblige la police à prendre certaines mesures judiciaires avant de pouvoir défoncer votre porte, il y a quand même certaines situations où l'intérêt de l'État l'emporte.
Mr. Koziebrocki: When you weigh the various requirements of the Charter and the rules that we have come to live by against the finding of the Supreme Court of Canada that there is an interest in the privacy of one's home, the old adage that one's home is his castle, which requires certain actions to be taken of a judicial nature before the police bang your door down, there are certain state interests that would supersede.

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

8. Le REGRT pour l’électricité peut modifier le code de réseau compte tenu de l’avis rendu par l’agence et le soumettre à nouveau à celle-ci.
8. The ENTSO for Electricity may amend the network code in the light of the opinion of the Agency and re-submit it to the Agency.

(23) Compte tenu de l'importance budgétaire des paiements directs de soutien et de la nécessité de mieux en évaluer les effets, il y a lieu de soumettre les régimes communautaires à une évaluation appropriée.
(23) In view of the significant budgetary implications of direct payment support and in order to better appraise their impact, Community schemes should be subject to a proper evaluation.

Compte tenu de l'importance des décisions qui devront être prises éventuellement, et compte tenu de la nécessité de rassurer nos concitoyennes et nos concitoyens, je demande au premier ministre s'il veut prendre l'engagement de soumettre au Parlement, pour débat et vote, toute décision majeure qui sera prise au niveau militaire, diplomatique ou financier, à la suite des événements aux États-Unis.
Given the significance of the decisions that will have to be made eventually, and given the necessity to reassure our fellow citizens, I am asking the Prime Minister whether he will commit to submitting to parliament, for debate and a vote, any major military, diplomatic or financial decision that will be made in connection with the events in the United States.

Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, est parvenu à une orientation commune concernant le projet de règlement et a invité le Comité des représentants permanents à mettre définitivement au point, compte tenu de l'avis du Parlement européen, le texte d'une position commune et de le soumettre au Conseil lors de sa prochaine session.
The Council, while awaiting the Opinion of the European Parliament, reached a common orientation on this draft Regulation and instructed the Permanent Representatives Committee to finalise, in the light of the Opinion of the Parliament, the text of a common position, and submit it to the Council at its forthcoming session.

1. compte tenu de la décision nº 2179/98/CE du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutenable" (5 programme d'action en matière d'environnement) et, en particulier, du fait que la Commission y est invitée à soumettre une évaluation globale de la mise en œuvre du 5 programme ;
1. Bearing in mind Decision 2179/98/EC of 24 September 1998 on the review of the EC Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development "Towards sustainability" (the 5th Environmental Action Programme), and in particular the invitation to the Commission therein to submit a global assessment of the implementation of the 5th programme;

POLITIQUE MEDITERRANEENNE Le Conseil : - a pris connaissance avec un grand intérêt de la communication de la Commission concernant le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union, présentée par le Président Delors et le Vice-Président Marin ; - a rappelé que le Conseil européen de Corfou a déjà confirmé l'importance qu'il attache aux liens étroits existant déjà avec ses partenaires méditerranéens et son désir de les développer encore davantage de manière que le Bassin méditerranéen puisse devenir une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être ; - a également rappelé que le Conseil européen d'Essen compte procéder à une évaluation de la politique globale de l'Union européenne dans la région du Bassin méditerranéen et d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et à moyen termes, compte tenu de la possibilité de convoquer une conférence à laquelle participeraient l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens ; - a chargé le Comité des Représentants Permanents d'examiner dans cette perspective la communication de la Commission et de lui faire rapport lors de sa session des 28/29 novembre 1994 en vue de lui permettre de préparer le Conseil européen d'Essen ; - a demandé au Comité des Représentants permanents de faire traiter avec diligence par les instances appropriées le projet d'une conférence méditerranéenne envisagée pour 1995; - a rappelé les conclusions du Conseil européen de Corfou concernant l'adhésion de Malte et Chypre à l'Union européenne et s'est félicité de constater que la Commission présentera début 1995 des rapports sur ces deux pays ; - a confirmé l'importance de maintenir la priorité aux négociations en cours avec Israël, le Maroc et la Tunisie et a invité la Commission à lui soumettre au plus tard le 15 novembre 1994 les propositions appropriées pour atteindre cet objectif.
MEDITERRANEAN POLICY The Council: - acknowledged with great interest the Commission communication on the enhancement of the Union's Mediterranean policy presented by Mr Delors, President of the Commission, and Mr Marin, Vice-President. - recalled that the Corfu European Council had already confirmed the importance it attached to the close links that already existed with its Mediterranean partners and its desire to develop these still further so that the Mediterranean region may become a cooperation area ensuring peace, security, stability and well-being; - also recalled that the Essen European Council intended to assess the European Union's overall policy in the Mediterranean region and any initiatives to enhance that policy in the short and medium term with a view to the possible convening of a conference involving the European Union and its Mediterranean partners; - instructed the Permanent Representatives Committee to examine the Commission communication with this in mind and to report to the Council meeting on 28 and 29 November 1994 to enable it to prepare for the Essen European Council; - asked the Permanent Representatives Committee to expedite work in the appropriate fora on the Mediterranean conference scheduled for 1995; - recalled the conclusions of the Corfu European Council regarding the accession of Malta and Cyprus to the European Union and welcomed the fact that the Commission would besubmitting reports on these two countries at the beginning of 1995; - confirmed the importance of continuing to give priority to current negotiations with Israel, Morocco and Tunisia and invited the Commission to submit appropriate proposals to that end by 15 November 1994 at the latest.