Vertaling van "soumettre aux règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]
breach of the rules

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. En revanche, ramener de trois à deux le nombre d'États membres affectés permettrait mieux de soumettre aux règles communautaires certaines ou la totalité des 364 affaires notifiées à plus d'une autorité nationale de concurrence.
74. On the other hand, a reduction of the number of "affected" Member States, from three to two, would have a higher potential to make some or all of the 364 cases that were notified to more than one NCA eligible for treatment under the Community rules.

Néanmoins, les chiffres disponibles indiquent d'ores et déjà que l'instauration d'une politique cohérente consistant à soumettre aux règles communautaires toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers significatifs aurait une incidence notable sur les ressources de la Commission [17].
Nevertheless, even the available figures indicate that the introduction of a consistent approach, where all transactions with a significant cross-border effect were to be treated under the Community rules would have a significant impact on the Commission's resources [17].

seront en mesure de mieux planifier leurs voyages et de soumettre des demandes de visa jusqu'à six mois à l'avance; n'auront plus besoin de soumettre une nouvelle demande de visa à chaque fois qu'ils souhaitent se rendre dans l'Union européenne; économiseront du temps et de l'argent grâce aux nouvelles règles en matière de visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité; seront en mesure de remplir et signer les demandes par voie électronique plutôt qu'en personne, ce qui permettra aussi d'économiser du temps, de l'argent et des tracasseries administratives; pourront faire des voyages spontanés vers l'UE dans le cadre du régime spécial temporaire de demande de visa directement à la frontière extérieure.
Be able to better plan their trips and submit visa applications up to 6 months in advance; No longer need to submit a new visa application every time they wish to visit the EU. The new rules on multiple entry visas with long validity will save them time and money; Be able to fill in and sign applications electronically instead of in person, which will also save time, money and hassle; Be able to spontaneously travel to the EU under the special temporary scheme applying for a visa directly at the external border.

conformément à la règle SERA.4001, point b), soumettre, dès que possible, un plan de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne et obtenir une clairance avant de passer en vol IFR dans l’espace aérien contrôlé.
as required by SERA.4001(b), submit a flight plan to the appropriate air traffic services unit as soon as practicable and obtain a clearance prior to proceeding IFR when in controlled airspace.

La directive permet en outre aux États membres de ne pas soumettre aux règles concernant les périodes minimales de repos les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou les activités de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés; or, de telles dispositions n’existent pas dans la législation nationale.
The Directive also permits Member States to exclude from the provisions on minimum rest periods activities involving the need for continuity of service or requiring a permanent presence in order to protect property and persons, but this is on condition that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest, which Spanish national law does not guarantee.

En d'autres termes, une société ou un groupe de sociétés admissible n'aurait à se conformer qu'à un seul régime établi au niveau de l'Union pour le calcul de ses revenus imposables au lieu de devoir se soumettre aux règles de chacun des États membres dans lesquels la société ou le groupe opère.
In other words, a company or qualifying group of companies would have to comply with just one EU system for computing its taxable income, rather than different rules in each Member State in which they operate.

En d'autres termes, une société ou un groupe de sociétés n'aurait à se conformer qu'à un seul régime établi au niveau de l'Union pour le calcul de ses revenus imposables au lieu de devoir se soumettre aux règles de chacun des États membres dans lesquels la société ou le groupe opère.
In other words, a company or group of companies would have to comply with just one EU system for computing its taxable income, rather than different rules in each Member State in which they operate.

Une obligation de soumettre la mise d'un produit sur le marché à une autorisation préalable ne devrait pas constituer en soi une règle technique au sens du présent règlement de sorte qu'une décision d'exclure ou de retirer un produit du marché au seul motif qu'il n'a pas obtenu d'autorisation préalable ne devrait pas constituer une décision entrant dans le champ d'application du présent règlement.
A requirement that the placing of a product on the market be subject to prior authorisation should, as such, not constitute a technical rule within the meaning of this Regulation, so that a decision to exclude or remove a product from the market exclusively on the grounds that it does not have valid prior authorisation should not constitute a decision to which this Regulation applies.

La politique communautaire des trente dernières années était faite sur mesure pour les émigrants qui souhaitent s'établir définitivement dans un autre Etat membre et qui doivent se soumettre aux règles du pays de destination.
Community policy over the last 30 years was tailored to migrants who wished to establish themselves definitively in another Member State and who had to comply with the rules in force in the country of destination.

Le Conseil sud-africains des églises, la conférence des évêques catholiques d'Afrique Australe et le Kagiso Trust, les trois plus importants filières, ont déclaré qu'ils ne vont pas se soumettre aux règles de collecte d'informations de cette législation.
The South African Council of Churches, the Southern African Catholic Bishops' Conference and the Kagiso Trust, the three main channels that receive EC funding, have declared that they will not comply with the information-gathering aspects of this legislation.