Vertaling van "soumettre annuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un contingent annuel
to be subject to an annual quota

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2003 sera la première année au cours de laquelle cinq des dix pays, en l'occurrence la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie, ont l'obligation de soumettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur programme SAPARD.
2003 will be the first year, where five out of ten countries, namely Bulgaria, Estonia, Lithuania, Latvia, and Slovenia are obliged to submit an annual report on implementation of their SAPARD programme.

(1)En vertu de l’article 19 du règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, la Commission est tenue, après chaque exercice budgétaire, de soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l’exercice.
(1)Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid, Article 19, requires the Commission to submit, at the close of each financial year, an annual report to the European Parliament and to the Council with a summary of the operations financed in the course of that year

2. Les rapports annuels de mise en œuvre contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant, ainsi que, ►C1 à compter du rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2017, ◄ des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance.
2. Annual implementation reports shall set out key information on implementation of the programme and its priorities by reference to the financial data, common and programme-specific indicators and quantified target values, including changes in the value of result indicators where appropriate, and, beginning from the annual implementation report to be submitted in 2017, the milestones defined in the performance framework.

sur demande du directeur général de l’ERIC-ECRIN, contribue à la préparation de documents stratégiques annuels, notamment le plan de travail pluriannuel et les budgets annuels que le directeur général de l’ERIC-ECRIN doit soumettre à l’assemblée des membres.
on request of the ECRIN-ERIC Director-General assist in the preparation of annual strategic documents including the pluri-annual work plan and annual budgets to submitted by the ECRIN-ERIC Director-General to the Assembly of Members.

22. se félicite du souhait de la Commission de soumettre annuellement au Parlement européen un document décrivant les progrès réalisés au niveau CEE/NU et dans la procédure de comitologie;
22. Welcomes the Commission's proposal to submit an annual paper to Parliament on the progress being made at the UN/ECE and in the comitology process;

4. se félicite de la proposition faite par la Commission de soumettre annuellement au Parlement européen un document décrivant les progrès réalisés au niveau CEE-ONU et dans la procédure de comitologie;
4. Welcomes the Commission proposal to submit an annual paper to Parliament on the progress being made at the UN/ECE and in the comitology process;

22. se félicite de la proposition faite par la Commission de soumettre annuellement au Parlement européen un document décrivant les progrès réalisés au niveau CEE-ONU et dans la procédure de comitologie;
22. Welcomes the Commission's proposal to submit an annual paper to Parliament on the progress being made at the UN/ECE and in the comitology process;

En effet, l'article 34 contraint uniquement la présidence à soumettre annuellement au Parlement européen un rapport spécial sur les activités exercées par Europol.
Article 34 merely requires the Presidency to forward a special report each year to the European Parliament on the work of Europol.