Si la Commission constate qu’un ou plusieurs objectifs nationaux ou objectifs fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne remplissent pas les critères d’évaluation, elle peut décider, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, d’adresser une recommandation aux autorités nationales de surveillance concernées pour qu’elles soumettent un ou des objectifs de performance révisés.
In the event that the Commission identifies that one or more national or functional airspace block targets do not meet the assessment criteria, it may decide, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2), to issue a recommendation that the national supervisory authorities concerned propose revised performance target(s).
