Traduction de «soumette une véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'action clé no 2 de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, à savoir «l’Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une nouvelle croissance» (2), appelle à la création d'un véritable marché unique du transport maritime en ne soumettant plus les marchandises produites dans l’Union européenne et transportées entre des ports maritimes de l’Union aux mêmes formalités administratives et douanières que les marchandises en provenance de ports d’outre-mer.
Key action 2 of the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the regions ‘Single Market Act II, Together for new growth’ (2) calls for the establishment of a true Single Market for maritime transport by no longer subjecting Union goods transported between Union seaports to administrative and customs formalities that apply to goods arriving from overseas ports.

souligne qu'un accord politique conclu au niveau du Conseil européen ne constitue rien d'autre qu'un mandat de négociation confié au Conseil; insiste sur le fait qu'après que le Conseil européen soit parvenu à un accord politique, de véritables négociations doivent avoir lieu entre le Parlement et le Conseil avant que ce dernier ne soumette officiellement ses propositions relatives au règlement CFP à l'approbation du Parlement;
Notes that any political agreement reached at European Council level constitutes no more than a negotiating mandate for the Council; insists that after the European Council has reached a political agreement, fully-fledged negotiations between Parliament and the Council need to take place before the Council formally submits for Parliament’s consent its proposals on the MFF regulation;

78. souligne qu'un accord politique conclu au niveau du Conseil européen ne constitue rien d'autre qu'un mandat de négociation confié au Conseil; insiste sur le fait qu'après que le Conseil européen soit parvenu à un accord politique, de véritables négociations doivent avoir lieu entre le Parlement et le Conseil avant que ce dernier ne soumette officiellement ses propositions relatives au règlement CFP à l'approbation du Parlement;
78. Notes that any political agreement reached at European Council level constitutes no more than a negotiating mandate for the Council; insists that after the European Council has reached a political agreement, fully-fledged negotiations between Parliament and the Council need to take place before the Council formally submits for Parliament’s consent its proposals on the MFF regulation;

Créer un véritable marché unique du transport maritime en ne soumettant plus les marchandises produites dans l’UE et transportées entre des ports maritimes de l’UE aux mêmes formalités administratives et douanières que les marchandises en provenance de ports d’outre-mer.
Establish a true Single Market for maritime transport by no longer subjecting EU goods transported between EU seaports to administrative and customs formalities that apply to goods arriving from overseas ports.

9. se déclare profondément préoccupé par les efforts diplomatiques déployés par la fédération de Russie pour entraver les activités de l'ODHIR en soumettant à l'OSCE des propositions tendant à réduire la taille des missions d'observation des élections et à interdire la publication de leurs rapports immédiatement après un scrutin; souligne le rôle irremplaçable joué par cette organisation dans la transition du régime totalitaire à un système démocratique; souligne qu'un processus électoral libre et loyal est la clé d'une démocratie véritable fonctionnant bien et que les missions d'observation de l'OSCE peuvent apporter une contribution déterminante à cette fin;
9. Expresses its deep concern at the diplomatic efforts by the Russian Federation to curtail the activities of the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) by submitting proposals to the OSCE to cut the size of election observation missions and prohibit the publication of their reports immediately after an election; highlights the irreplaceable key role played by this organisation in the transition from totalitarian regimes to democratic systems; stresses that a free and fair electoral process is the core of a genuine and fully-fledged functioning democracy and that OSCE observation missions can make a decisive contribution in this direction;

La Commission envisage de se charger d'établir un programme pilote de protection régional de l'UE pour répondre à une situation de réfugiés prolongée sélectionnée par elle, en étroite coopération avec le HCR et après consultation des groupes du Conseil compétents, en soumettant d'abord, pour juillet 2005 au plus tard, un plan d'action et, pour décembre 2005, un véritable programme de protection régional de l'UE.
The Commission envisages taking charge of the drawing-up of a pilot EU Regional Protection Programme in relation to a protracted refugee situation identified by the Commission in close cooperation with UNHCR and consulting the relevant Council groups with a plan of action by July 2005 and a fully fledged EU Regional Protection Programme by December 2005.

Ou bien ils s'avouent vaincus et se soumettent à la structure prévue dans ce projet de loi, ou bien il y a un blocage et aucune négociation véritable ne peut avoir lieu.
They either succumb and submit to the structure that's in this bill, or we have delay and no negotiations of any meaningful nature.

Ce que je vous proposerais, ce serait de décider si nous souhaitons que la commission juridique nous soumette une véritable proposition, puisque certains d'entre vous semblent penser que la lettre que Mme Palacio m'a écrite n'est pas une proposition au sens du règlement.
I propose that we decide whether or not we want the Legal Affairs Committee to draw up a genuine proposal, as some of you seem to think that the letter written to me by Mrs Palacio is not a proposal within the terms of the Rules of Procedure.

- (IT) Monsieur le Président, une des impressions les plus récurrentes chez ceux qui ont été victimes de violences à Nice, à Göteborg et à Gênes est l'impuissance vis-à-vis surtout des autorités nationales qui ferment de plus en plus souvent leurs frontières de manière aveugle et illégitime, qui expulsent des citoyens au casier judiciaire vierge - comme ce ressortissant suédois, membre d'une organisation non gouvernementale, qui a été récemment expulsé de Belgique sans véritable motivation -, qui arrêtent d'inoffensifs manifestants et les soumettent à des procédures inacceptables, quand ce n'est pas à des tortures et des violences terribles comme à Gênes.
– (IT) Mr President, one of the most enduring impressions of those who were victims of the violence in Nice, Gothenburg and Genoa is that of helplessness, especially towards the national authorities. Increasingly often, these authorities close borders indiscriminately and unlawfully, expel citizens with a clean record (as recently happened to a Swedish citizen, a member of a non-governmental organisation, who was expelled a few days ago from Belgium on no real grounds), and arrest defenceless demonstrators and subject them to unacceptable procedures, if not torture and terrible violence, as happened in Genoa.