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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens

Traduction de «soumets bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]




bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous soumets bien respectueusement, mesdames et messieurs mes collègues, que le projet de loi C-502 serait la solution à la problématique énoncée par le ministre des Finances lui-même.

I respectfully submit, ladies and gentlemen and colleagues, that Bill C-502 could solve the problem as expressed by the Minister of Finance himself.


Je soumets bien respectueusement qu'il y a trois façons de donner une place à ces enjeux.

I respectfully submit that there are three ways of including those issues.


Si le projet de loi doit faire en sorte que l'Office continue d'établir le montant de la sûreté, je soumets bien respectueusement qu'il faudrait revoir la formulation du paragraphe 76(1) pour refléter cette réalité.

If it is the intention of the act to continue the practice that the board sets the amount of security, I'd suggest, respectfully, that the drafting of subclause 76(1) might be reviewed with that in mind.


Je terminerai en vous disant que je vous soumets bien respectueusement que ce projet de loi est conforme aux quatre critères que le Comité des affaires émanant des députés a énoncés en avril 1999 pour décider si un projet de loi pouvait faire l'objet d'un vote.

I'll conclude and say that I'm respectfully submitting this bill which is consistent with the four criteria the Committee on Private Members' Business laid down in April 1999 as to whether a bill could be votable.


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En l’absence de tels facteurs et valeurs standard, l’exploitant considère que la part de la biomasse est nulle, ou bien soumet une méthode permettant d’estimer la fraction issue de la biomasse à l’approbation de l’autorité compétente.

In the absence of such standard factors and values, the operator shall either assume the absence of a biomass share or submit an estimation method to determine the biomass fraction to the competent authority for approval.


Après que la vérification de la conformité a été menée à bien, les prestataires de service de navigation aérienne établit la déclaration CE de vérification des systèmes et la soumet à l’autorité de surveillance nationale, accompagnée du dossier technique, comme l’exige l’article 6 du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfying completion of verification of conformity, air navigation service providers shall draw up the EC declaration of verification of system and submit it to the national supervisory authority together with the technical file as required by Article 6 of Regulation (EC) No 552/2004.


Au plus tard le 1er janvier 2006, la Commission soumet au Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, sur le ou les systèmes d'élevage intensif qui respectent les exigences de bien-être des veaux des points de vue pathologique, zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-économiques de différents systèmes, assorti de propositions appropriées tenant compte des conclusions de ce rapport.

By 1 January 2006, the Commission shall submit to the Council a report, drawn up on the basis of an opinion from the European Food Safety Authority, on the intensive farming system(s) which comply with the requirements of the well-being of calves from the pathological, zootechnical, physiological and behavioural point of view, as well as the socioeconomic implications of different systems, together with proposals relevant to the report’s conclusions.


Après que la vérification de la conformité a été menée à bien, le fournisseur de services de navigation aérienne établit la déclaration CE de vérification des systèmes et la soumet à l’autorité de surveillance nationale, accompagnée d’un dossier technique, comme prévu à l’article 6 du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfying completion of verification of compliance, air navigation service providers shall draw up the EC declaration of verification of system and submit it to the national supervisory authority together with the technical file as required by Article 6 of Regulation (EC) No 552/2004.


Après que la vérification de la conformité a été menée à bien, le fournisseur de services de navigation aérienne établit la déclaration CE de vérification des systèmes et la soumet à l’autorité de surveillance nationale, accompagnée d’un dossier technique, comme prévu à l’article 6 du règlement sur l’interopérabilité.

Upon satisfying completion of verification of compliance, air navigation service providers shall draw up the EC declaration of verification of system and submit it to the national supervisory authority together with the technical file as requested by Article 6 of the interoperability Regulation.


L'utilisation d'un tel langage risque de détériorer le climat de cette Chambre. Je vous soumets bien respectueusement qu'à l'avenir, vous devriez intervenir sur-le-champ et demander au député en question de retirer ses paroles afin de ne pas envenimer la situation.

With all due respect, I contend that, in future, you should intervene immediately and ask the member in question to withdraw the words to avoid poisoning the situation.


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