Traduction de «soumet un programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet
object level program | object program | target program

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

programme de radiodiffusion (1) | programme de radio et de télévision (2) | programme de radio-télévision (3) | programme de radiotélévision (4) | programme radiophonique et télévisé (5) | programme radio-télévisé (6)
radio and television programme service

programme informatique | programme TI
IT program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.
In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.

3. La Commission soumet le programme ISA2 à une évaluation intermédiaire pour le 30 septembre 2019 au plus tard et à une évaluation finale pour le 31 décembre 2021 au plus tard, et communique les résultats de ces évaluations au Parlement européen et au Conseil au plus tard à ces mêmes dates.
3. The Commission shall carry out an interim evaluation of the ISA2 programme by 30 September 2019 and a final evaluation by 31 December 2021 and shall communicate the results of those evaluations to the European Parliament and to the Council by the same dates.

Lorsqu'un État membre soumet un programme national et une série de programmes régionaux, le programme national peut traiter moins de quatre priorités.
When a Member State submits a national programme and a set of regional programmes, the national programme may address fewer than four priorities.

2. Lorsqu'un État membre qui est connu comme étant infecté (catégorie V à l'annexe III, partie A) par une ou plusieurs maladies non exotiques répertoriées à l'annexe IV, partie II, élabore un programme d'éradication d'une ou de plusieurs de ces maladies, il soumet ce programme pour approbation conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
2. Where a Member State known to be infected (category V as referred to in Part A of Annex III) by one or more of the non-exotic diseases listed in Part II of Annex IV, draws up an eradication programme for one or more of those diseases, it shall submit that programme for approval in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

1. Lorsqu'un État membre qui n'est pas connu comme étant infecté mais qui n'est pas déclaré indemne (catégorie III à l'annexe III, partie A) d'une ou plusieurs maladies non exotiques répertoriées à l'annexe IV, partie II, élabore un programme de surveillance pour être déclaré indemne d'une ou de plusieurs de ces maladies, il soumet ce programme pour approbation conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
1. Where a Member State not known to be infected but not declared free (category III as referred to in Part A of Annex III) of one or more of the non-exotic diseases listed in Part II of Annex IV draws up a surveillance programme for achieving disease-free status for one or more of those diseases, it shall submit that programme for approval in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

Il est nécessaire de spécifier les dates initiales et finales d'éligibilité des dépenses, de façon à fournir une règle uniforme et équitable applicable à la mise en œuvre des Fonds dans l'ensemble de la Communauté; afin de faciliter l'exécution des programmes opérationnels, il convient d'établir que la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles peut être antérieure au 1er janvier 2007 si l'État membre concerné soumet un programme opérationnel avant cette date.
The starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined so as to provide a uniform and equitable rule applying to the implementation of the Funds across the Community. In order to facilitate the execution of operational programmes, it is appropriate to establish that the starting date for the eligibility of expenditure may be prior to 1 January 2007 if the Member State concerned submits an operational programme before that date.

Chaque pays de l’UE soumet un programme de stabilité (pour les pays de l’UE participant à l’euro) ou de convergence (pour les pays de l’UE en-dehors de la zone euro) au Conseil de l’UE et à la Commission.
Each EU country must present the Council of the EU and the Commission with a stability programme (for countries in the euro area) or a convergence programme (for countries outside the euro area).