Traduction de «soumet le traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

traitement de préémergence | traitement de pré-émergence | traitement de prélevée | traitement de pré-levée
pre-emergence spraying | pre-emergence treatment

dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]
data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

traitement de données personnelles | traitement de données | traitement | traitement de données à caractère personnel
personal data processing | processing of personal data | processing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le présent règlement l’exige, le Parquet européen soumet le traitement à des conditions spécifiques et informe le destinataire de ces données opérationnelles à caractère personnel desdites conditions et de l’obligation de les respecter.
1. When required by this Regulation, the EPPO shall provide for specific conditions for processing and shall inform the recipient of such operational personal data of those conditions and the requirement to comply with them.

6. Le responsable du traitement ou le sous-traitant qui soumet son traitement au mécanisme de certification fournit à l'organisme de certification visé à l'article 43 ou, le cas échéant, à l'autorité de contrôle compétente toutes les informations ainsi que l'accès à ses activités de traitement, qui sont nécessaires pour mener la procédure de certification.
6. The controller or processor which submits its processing to the certification mechanism shall provide the certification body referred to in Article 43, or where applicable, the competent supervisory authority, with all information and access to its processing activities which are necessary to conduct the certification procedure.

Les États membres devraient prévoir que lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre applicable à l'autorité compétente qui transmet les données soumet le traitement de données à caractère personnel à des conditions spécifiques applicables dans certaines situations particulières, telles que l'utilisation de codes de traitement, l'autorité compétente qui transmet les données devrait informer le destinataire de ces données à caractère personnel de ces conditions et de l'obligation de les respecter.
Member States should provide that where Union or Member State law applicable to the transmitting competent authority provides for specific conditions applicable in specific circumstances to the processing of personal data, such as the use of handling codes, the transmitting competent authority should inform the recipient of such personal data of those conditions and the requirement to respect them.

3. Les États membres prévoient que, lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre applicable à l'autorité compétente qui transmet les données soumet le traitement à des conditions spécifiques, l'autorité compétente qui transmet les données informe le destinataire de ces données à caractère personnel de ces conditions et de l'obligation de les respecter.
3. Member States shall, where Union or Member State law applicable to the transmitting competent authority provides specific conditions for processing, provide for the transmitting competent authority to inform the recipient of such personal data of those conditions and the requirement to comply with them.

La directive soumet le traitement des données à certaines conditions, prévoyant notamment que la personne concernée doit être informée et donner son consentement, que des motifs légitimes doivent justifier le traitement des données et que les données ne peuvent être utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
The Directive sets out conditions for processing data, including the need to inform individuals and gain their consent, have legitimate reasons for processing data and only use data for the purposes for which it was collected.

soumet les instructions de traitement approriées au Secrétaire général.
propose the appropriate handling instructions to the Secretary-General.

Je vous soumets que les versions antérieures de ce projet de loi ne traitaient pas toutes les provinces à forte croissance sur le même pied — l'Ontario avait droit à un traitement différent de l'Alberta et de la Colombie-Britannique — de telle sorte qu'on imposerait la situation inverse aux provinces à faible croissance, ce qui est problématique.
I raise the issue that previous versions of this bill didn't treat all the faster-growing provinces in the same way—Ontario was treated differently from Alberta and B.C—so this is in a way the reverse problem with the slower-growing provinces, and that's an issue.

Cela va totalement à l'encontre des normes et des valeurs d'une société libre et démocratique, qui prône le traitement équitable et qui ne soumet pas les personnes nées au Canada à de telles mesures.
This goes completely against the norms and values of a free and democratic society, which champions fair treatment and does not subject persons born in Canada to this kind of process.

Je crois que l'une des raisons pour lesquelles on soumet Son Excellence à ce genre de traitement, c'est que, dans l'opinion publique comme dans les milieux journalistiques, tout ce système et les rôles qui s'y rattachent sont dévalorisés.
I submit to you that one of the reasons this kind of treatment is being accorded to Her Excellency is that in the public and in the world of journalism the entire system has been diminished and those roles have been diminished.

Ces règles s'inspirent du triple souci de : 1. assurer l'actualisation du principe de l'égalité de traitement dans le respect des choix nationaux quant aux moyens à mettre en oeuvre, chaque fois que différentes solutions peuvent légitimement être envisagées; 2. garantir que les mesures à prendre ne lèsent pas les personnes concernées, soit directement, soit indirectement, en excluant des solutions égalitaires qui se révèleraient dommageables pour celles-ci et en ménageant les transitions nécessaires; 3. promouvoir l'individualisation des droits comme alternative à l'extension des droits dérivés, dans la mesure où cette individualisation, ne faisant pas dépendre la protection de l'existence de relations juridiques entre conjoints, ne la soumet pas non plus aux aléas que ces relations peuvent connaître et apparaît dès lors plus satisfaisante.
These rules have three underlying aims: 1. to update the principle of equal treatment while respecting the right of States to choose the means of implementing it, wherever different solutions could reasonably be considered; 2. to guarantee that the measures to be taken do not harm the persons concerned, either directly or indirectly, by excluding equality of treatment where it would be to their disadvantage and by arranging the necessary transitional period; 3. to promote individual entitlement as an alternative to the extension of derived rights, in so far as this arrangement, because it does not make cover dependent on the existence of legal relationships between spouses, does not subject that cover to the vicissitudes which these relationships may experience and is therefore more satisfactory.