Vertaling van "soumet est ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui envisagent d'instaurer une coopération renforcée adressent leur demande à la Commission qui soumet ensuite une proposition au Conseil.
Member States intending to establish enhanced cooperation shall address a request to the Commission, which shall then submit a proposal to the Council.

Le directeur exécutif les soumet ensuite pour avis au conseil d'administration.
The Executive Director shall submit them to the Management Board for an opinion.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, un an au plus tard à compter du délai fixé pour l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime, et ensuite tous les quatre ans, un rapport d'avancement présentant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive.
2. The Commission shall submit a progress report to the European Parliament and Council at the latest one year after the deadline for the establishment of the maritime spatial plans, and every 4 years thereafter, outlining the progress made in implementing this Directive.

Au plus tard le [jj/mm/aaaa] [trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et ensuite tous les trois ans, la Commission, après consultation du comité du programme statistique, soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en application du présent règlement.
By [dd/mm/yyyy] [three years after the date of entry into force of this Regulation] and every three years thereafter, the Commission, after consulting the Statistical Programme Committee, shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation.

8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.
8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.

L'ABE réexamine les normes techniques de réglementation pour modifier le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente visée au premier alinéa du présent point et, si nécessaire, élabore un projet de normes modifiées qu'elle soumet à la Commission la première fois avant le . et ensuite tous les deux ans.
EBA shall review, and if necessary, develop draft regulatory technical standards to amend the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance or comparable guarantee referred to in the first paragraph of this point for submission to the Commission for the first time by . and every two years thereafter.

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à une discrimination indirecte à l'encontre des personnes couvertes par le présent règlement, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to the indirect discrimination of persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

Le 1er avril 2015 au plus tard et ensuite tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement.
By 1 April 2015, and every three years thereafter, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation.