Vertaling van "soumet ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui envisagent d'instaurer une coopération renforcée adressent leur demande à la Commission qui soumet ensuite une proposition au Conseil.
Member States intending to establish enhanced cooperation shall address a request to the Commission, which shall then submit a proposal to the Council.

S’il devait se révéler impossible d’attendre lesdites instructions dans les délais fixés par le droit national, le procureur européen délégué est habilité à former un recours sans instructions préalables de la chambre permanente, et soumet ensuite sans tarder le rapport à celle-ci.
Should it be impossible to await those instructions within the deadline set by national law, the European Delegated Prosecutor shall be entitled to lodge the appeal without prior instructions from the Permanent Chamber, and shall subsequently submit the report to the Permanent Chamber without delay.

Le directeur exécutif les soumet ensuite pour avis au conseil d'administration.
The Executive Director shall submit them to the Management Board for an opinion.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, un an au plus tard à compter du délai fixé pour l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime, et ensuite tous les quatre ans, un rapport d'avancement présentant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive.
2. The Commission shall submit a progress report to the European Parliament and Council at the latest one year after the deadline for the establishment of the maritime spatial plans, and every 4 years thereafter, outlining the progress made in implementing this Directive.

L’État membre concerné soumet ensuite à la Commission un programme national révisé.
Subsequently, the Member State concerned shall submit a revised national programme to the Commission.

Tout a un prix et cela n’a rien à voir avec le commerce équitable. Si l’on impose une norme européenne élevée dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’environnement et du bien-être des animaux, et que l’on soumet ensuite à des conditions très différentes la totale ouverture des frontières au nom du libre-échange, il ne s’agit là de rien d’autre que de libre-échange équitable.
Everything comes at a price and that is nothing to do with fair trade; if you impose a high European standard in the field of food safety, the environment and animal welfare, and subsequently throw open the borders under the banner of free trade under very different conditions, then that is anything but fair free trade.

Elle conclut chaque année que les comptes sont fiables. Elle soumet ensuite une série de commentaires, sans toutefois altérer le résultat global, établissant très clairement que les comptes respectent les règles communautaires.
It then makes a number of comments, but without altering the overall result, and this makes it particularly clear that the accounts comply with the EU’s rules.