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Commission Smith
Exposer un point litigieux
Formuler une question
Mettre en cause
Mettre fin au contrat
Option de vente
Soulever la question de
Soulever une question
Soulever une question
Soumettre une question

Traduction de «soulève certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre une question [ soulever une question ]

raise a question


exposer un point litigieux [ formuler une question | soulever une question ]

state a question


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]






mettre en cause | mettre fin au contrat | option de vente | soulever la question de

put put


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux épidémies ont réclamé une réaction plus complexe ou déclenché certaines actions spécifiques : le SRAS, qui a constitué une menace majeure pour l'UE et exigé une action coordonnée de tous les États membres, et l’épidémie de gastroentérite sur un navire de croisière, qui a nécessité des contacts urgents entre autorités sanitaires et soulevé certaines questions plus vastes que sa menace réelle pour la santé publique.

Two outbreaks required a more complex response, or stimulated some specific actions: the SARS event, which represented a major threat to the EU and required a coordinated effort by all Member States, and the outbreak of gastroenteritis in a cruise ship, which required urgent contacts among health authorities and raised some questions beyond its actual public health threat.


Les nouveaux modèles d’organisation du travail peuvent rendre les travailleurs plus autonomes et plus mobiles, ce qui soulève certaines questions quant à l’application et à la pertinence de limites en matière de temps de travail.

New work patterns can make workers more autonomous and more mobile, raising questions about the application or appropriateness of working time limits.


Les nouvelles pratiques de marché peuvent parfois soulever certaines questions ou susciter des discussions sur la manière dont la législation existante s'appliquera ou sur la manière dont elle devrait se développer.

New market practices can sometimes raise uncertainties or discussions as to how the existing law will apply or as to how it should develop.


Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capita ...[+++]


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Monsieur le Président, je trouve cette question un peu étrange, d'autant plus qu'elle vient d'un parti politique dont les députés prennent la parole lors de la période des questions pour exiger du premier ministre qu'il empêche ses députés de soulever certaines questions, y compris celles qui préoccupent le député de Langley.

Mr. Speaker, I find that question kind of odd, coming from a political party that has had members stand in question period and demand of the Prime Minister that he prevent his members from speaking on certain issues, the very issues that the member for Langley is concerned about.


Elle a également soulevé certaines questions sur la proposition du régulateur belge des télécommunications visant à réglementer l'accès à large bande.

It has also raised some questions on the Belgian telecommunications regulator's proposal to regulate broadband access.


Tel qu'on l'a signalé, les États-Unis ont indiqué avant la réunion qu'ils entendaient soulever certaines questions à propos de programmes mis en oeuvre par le gouvernement fédéral et les gouvernements de l'Ontario et du Québec pour faire face à certains problèmes de l'industrie du bois d'oeuvre.

As has been reported, the United States indicated prior to the meeting that it intended to raise some questions about certain programs implemented by the federal, Ontario and Quebec governments aimed at addressing certain challenges faced by the softwood lumber industry.


Si les banques sont bien inclues dans le champ d'application de la directive, il doit être précisé qu'il n'est pas envisagé ici d'instaurer une application intégrale de la juste valeur dans ce secteur, où cette problématique soulève certaines questions qui font actuellement l'objet d'un débat international et qui seront évaluées séparément par la Commission.

Although banks are included in the scope of the Directive, it should be clear that this is not about the introduction of "full" fair value reporting, a concept raising concerns with the banking industry, which is presently being discussed at international level and which will be assessed on its own merits by the Commission.


(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la nécessité de respect ...[+++]

(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Un peu plus tôt, nous avons entendu deux excellents discours sur ce projet de loi : un du sénateur Bryden, qui a donné une description claire et assez détaillée du projet de loi, et l'autre du sénateur Murray, qui, avec beaucoup d'éloquence, a exprimé certaines préoccupations et soulevé certaines questions au sujet de ce projet de loi.

Earlier, we heard two excellent presentations on the bill: one by Senator Bryden, who described the bill clearly and in some detail, and the other by Senator Murray, who spoke eloquently about concerns and questions that he has regarding the bill, and he has thus spoken again.




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soulève certaines questions ->

Date index: 2025-08-30
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