Traduction de «soulignait qu'il existait » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la genèse de la directive 2010/24/UE, la proposition initiale de la Commission soulignait l’importance attachée par cette dernière à la « simplification et à la clarté du droit communautaire » . En outre, la finalité de la directive 2010/24/UE réside, comme l’indique l’un de ses considérants, dans l’établissement d’un système d’assistance au recouvrement au sein du marché intérieur qui soit « uniformisé » .
In terms of the origins of Directive 2010/24, the Commission’s initial proposal emphasised the Commission’s attachment to ‘simplifying and clarifying Community law’ Further, the purpose of Directive 2010/24, as stated in one of its recitals, is the provision of a system of recovery assistance in the internal market that is ‘uniform’

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

Le rapport de 2010 sur la citoyenneté de l'Union, intitulé «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union»[8], soulignait la nécessité de sensibiliser les citoyens aux élections européennes, à leurs droits et à l'incidence des politiques de l'UE sur leur vie quotidienne.
The 2010 EU Citizenship report ‘Dismantling obstacles to EU citizens’ rights’[8] stressed the need to raise EU citizens’ awareness of the European elections, about their rights, and the impact of EU policies on their daily lives.

Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne[11], la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes sont essentielles pour l'établissement d'une véritable Union économique et monétaire.
In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.

15. constate également que, dans son rapport sur l'état d'avancement de septembre 2012 adressé au Conseil «Compétitivité», l'entreprise commune soulignait qu'il existait un risque de variation des coûts allant de 180 à 250 millions d'euros, soit 3 % de l'estimation la plus récente du coût du projet (6,6 milliards d'euros);
15. Notes, furthermore, that in its progress report of September 2012 to the European Competitiveness Council, the Joint Undertaking stressed that there was a risk of cost deviations in the range of EUR 180-250 million, or 3 % of the latest estimated project cost of EUR 6,6 billion;

– (SV) S’il n’existait pas de demande de main-d’œuvre bon marché à exploiter, s’il n’existait pas de demande d’organes, s’il n’existait pas de demande de services sexuels rémunérés, alors il n’existerait pas non plus de traite des êtres humains.
– (SV) If there were no demand for exploiting people as cheap labour, if there were no demand for organs, if there were no demand for the purchasing of sexual services – then in such a world, we would not have trafficking in human beings either.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Par exemple, si nous décidions toujours d'envoyer une commission à Rangoon, nous n'envisagerions de le faire que s'il existait une garantie qu'une délégation puisse rencontrer Aung San Suu Kyi, s'il existait une garantie qu'elle puisse rencontrer ses collègues de parti, s'il existait une garantie qu'elle puisse également rencontrer les dirigeants des minorités ethniques.
For example, if we were to send a commission still to Rangoon we would only conceivably consider doing so if there was a guarantee that a delegation could meet with Aung San Suu Kyi, if there was a guarantee that it could meet with her party colleagues, if there was a guarantee that it could also meet with the ethnic minority leaders.

Le Parlement soulignait déjà que ce montant ne pouvait être prélevé sur l'aide au développement déjà programmée; en effet, il accueillait favorablement "la déclaration du Conseil dans ses conclusions du 7 janvier 2005", dans laquelle ce dernier soulignait "qu'il importe de s'assurer que les moyens dégagés à l'occasion des événements récents s'ajoutent bien aux engagements déjà pris en matière de développement" (ibid.).
Parliament stressed already in its resolution that the € 350 million could not be taken from development assistance already programmed: "welcomes the statement in the Council Conclusions of 7 January 2005 to the effect that it is important to ensure that the resources released in connection with the recent events are additional to the commitments already made in the field of development" (ibd).