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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement soulignait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette stratégie se fonde également sur le rapport du Parlement européen d’octobre 2010 sur l’avenir de la normalisation européenne[15], qui soulignait que la révision proposée devrait s’appuyer sur les forces et les valeurs fondamentales du système existant, pallier ses insuffisances et trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale.

It is also informed by the European Parliament's October 2010 report on the future of European standardisation[15], which emphasises building on the strengths and core values of the existing system, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions.


Il soulignait en outre qu'il est crucial de renforcer la légitimité politique du Parlement et de la Commission en liant plus directement leur élection respective au choix des électeurs.

The European Parliament further stressed the importance of reinforcing the political legitimacy of both Parliament and Commission by connecting their respective elections more directly to the choice of the voters.


Le Parlement européen soulignait également la nécessité de tenir dûment compte des traditions du droit et des ordres juridiques des différents États membres et de renforcer la coordination et l’échange des bonnes pratiques entre États membres (5).

The Parliament also stressed the need to take due account of the legal traditions and legal orders of the individual Member States and enhance the coordination of good practices between Member States (5).


Le Parlement européen soulignait également la nécessité de tenir dûment compte des traditions du droit et des ordres juridiques des différents États membres et de renforcer la coordination et l’échange des bonnes pratiques entre États membres

The Parliament also stressed the need to take due account of the legal traditions and legal orders of the individual Member States and enhance the coordination of good practices between Member States


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Il soulignait en outre qu'il est crucial de renforcer la légitimité politique du Parlement et de la Commission en liant plus directement leur élection respective au choix des électeurs.

The European Parliament further stressed the importance of reinforcing the political legitimacy of both Parliament and Commission by connecting their respective elections more directly to the choice of the voters.


Dans sa résolution du 21 novembre 2002 sur la catastrophe du pétrolier Prestige au large des côtes de Galice (8), le Parlement européen s’est prononcé en faveur de mesures plus énergiques pouvant entrer en vigueur plus rapidement et a déclaré que cette nouvelle catastrophe soulignait une fois de plus la nécessité de prendre des mesures efficaces au niveau international et au niveau de l’Union pour renforcer significativement la sécurité maritime.

In its Resolution of 21 November 2002 on the ‘Prestige’ oil tanker disaster off the coast of Galicia (8), the European Parliament called for stronger measures that can enter into force more rapidly, and stated that this new disaster has again underlined the need for effective action at international and Union level in order to significantly improve maritime safety.


Cette stratégie se fonde également sur le rapport du Parlement européen d’octobre 2010 sur l’avenir de la normalisation européenne[15], qui soulignait que la révision proposée devrait s’appuyer sur les forces et les valeurs fondamentales du système existant, pallier ses insuffisances et trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale.

It is also informed by the European Parliament's October 2010 report on the future of European standardisation[15], which emphasises building on the strengths and core values of the existing system, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions.


Au moment de la mise sur pied du comité mixte, la Bibliothèque du Parlement soulignait ceci dans un document d'appui préparé pour le comité :

At the time the joint committee was set up, the Library of Parliament noted, in part, in a background paper for that joint committee, the following:


(12) Les conclusions du Conseil du 12 juin 1995 sur la diversité linguistique et le plurilinguisme dans l'Union européenne soulignaient qu'il convient de préserver la diversité linguistique et de promouvoir le plurilinguisme dans l'Union, dans l'égal respect des langues de l'Union et à la lumière du principe de la subsidiarité; la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil(5), du 23 octobre 1995, proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" soulignait l'importance du rôle ...[+++]

(12) The Council Conclusions of 12 June 1995 on linguistic diversity and multilingualism in the European Union emphasised that linguistic diversity must be preserved and multilingualism promoted in the Union, with equal respect for the languages of the Union and with due regard to the principle of subsidiarity. Decision No 2493/95/EC of the European Parliament and Council(5) of 23 October 1995 establishing 1996 as the "European Year of Lifelong Learning" highlighted the importance of the role of lifelong learning in developing competencies, including linguistic, throughout an individual's lifetime.


(12) Les conclusions du Conseil du 12 juin 1995 sur la diversité linguistique et le plurilinguisme dans l'Union européenne soulignaient qu'il convient de préserver la diversité linguistique et de promouvoir le plurilinguisme dans l'Union, dans l'égal respect des langues de l'Union et à la lumière du principe de la subsidiarité; la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil(5), du 23 octobre 1995, proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" soulignait l'importance du rôle ...[+++]

(12) The Council Conclusions of 12 June 1995 on linguistic diversity and multilingualism in the European Union emphasised that linguistic diversity must be preserved and multilingualism promoted in the Union, with equal respect for the languages of the Union and with due regard to the principle of subsidiarity. Decision No 2493/95/EC of the European Parliament and Council(5) of 23 October 1995 establishing 1996 as the "European Year of Lifelong Learning" highlighted the importance of the role of lifelong learning in developing competencies, including linguistic, throughout an individual's lifetime.




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parlement soulignait ->

Date index: 2024-08-19
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