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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Vertaling van "soulevées par l’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le séquestre officiel, ou la personne qu’il désigne, préside l’assemblée des créanciers visée au paragraphe (1) et décide des questions posées ou des contestations soulevées à l’assemblée; tout créancier peut appeler d’une telle décision devant le tribunal.

(3) The official receiver, or the nominee thereof, shall be the chair of the meeting referred to in subsection (1) and shall decide any questions or disputes arising at the meeting, and any creditor may appeal any such decision to the court.


66.16 (1) Le séquestre officiel, ou la personne qu’il désigne, préside l’assemblée convoquée aux termes de l’article 66.15 et du paragraphe 66.37(1) et décide des questions posées ou des contestations soulevées à l’assemblée; tout créancier peut en appeler d’une telle décision devant le tribunal.

66.16 (1) The official receiver, or the nominee thereof, shall be the chair of a meeting called pursuant to section 66.15 and subsection 66.37(1) and shall decide any questions or disputes arising at the meeting, and any creditor may appeal any such decision to the court.


66.16 (1) Le séquestre officiel, ou la personne qu’il désigne, préside l’assemblée convoquée aux termes de l’article 66.15 et du paragraphe 66.37(1) et décide des questions posées ou des contestations soulevées à l’assemblée; tout créancier peut en appeler d’une telle décision devant le tribunal.

66.16 (1) The official receiver, or the nominee thereof, shall be the chair of a meeting called pursuant to section 66.15 and subsection 66.37(1) and shall decide any questions or disputes arising at the meeting, and any creditor may appeal any such decision to the court.


(3) Le séquestre officiel, ou la personne qu’il désigne, préside l’assemblée des créanciers visée au paragraphe (1) et décide des questions posées ou des contestations soulevées à l’assemblée; tout créancier peut appeler d’une telle décision devant le tribunal.

(3) The official receiver, or the nominee thereof, shall be the chair of the meeting referred to in subsection (1) and shall decide any questions or disputes arising at the meeting, and any creditor may appeal any such decision to the court.


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105 (1) Le séquestre officiel, ou la personne qu’il désigne, préside la première assemblée des créanciers et décide des questions posées ou des contestations soulevées à l’assemblée, et tout créancier peut appeler d’une telle décision au tribunal.

105 (1) The official receiver or his nominee shall be the chair at the first meeting of creditors and shall decide any questions or disputes arising at the meeting and from any such decision any creditor may appeal to the court.


1. Lorsque la difficulté des questions de droit soulevées, l'importance de l'affaire ou des circonstances particulières le justifient, une affaire peut être renvoyée devant l'assemblée plénière ou la chambre à cinq juges.

1. Whenever the difficulty of the questions of law raised or the importance of the case or special circumstances so justify, a case may be referred to the full court or to the Chamber of five Judges.


J’espère que mes remarques à propos de ces points spécifiques auront contribué à les clarifier et qu’elles vous auront rassurés par rapport à certaines questions soulevées par l’Assemblée.

I hope that my comments on these specific points have helped to clarify them and have provided assurance concerning some of the questions raised here in Parliament.


Après tout, le Tibet, dont la cause a à maintes reprises été soulevée dans cette assemblée, ce n'est pas la Chine.

After all, Tibet, whose cause has repeatedly been raised in this House, is not China.


1. Lorsque la difficulté des questions de droit soulevées, l'importance de l'affaire ou des circonstances particulières le justifient, une affaire peut être renvoyée à l'assemblée plénière ou à la chambre siégeant avec cinq juges.

1. Whenever the difficulty of the questions of law raised or the importance of the case or special circumstances so justify, a case may be referred to the full court or to the Chamber sitting with five Judges.


Je crois que je ne me trompe pas quand je dis qu'au cours de chacune de ces seize années, les préoccupations du gouvernement irlandais et du peuple irlandais à l'égard de l'installation de traitement nucléaire de Sellafield ont été soulevées dans cette Assemblée.

I believe I am accurate in saying that literally in every one of those sixteen years the concerns of the Irish Government and the Irish people about the nuclear processing plant in Sellafield have been raised in this Parliament.




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soulevées par l’assemblée ->

Date index: 2022-09-03
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