Vertaling van "soulevées lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

lors de l'audition des questions soulevées dans un mémoire spécial
on the hearing of a special case

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question a en outre été soulevée lors du voyage en France du premier ministre du Québec, M. Bouchard et lors des entretiens entre M. Chrétien et le Président Chirac à l'occasion du Sommet de la francophonie.
It was also raised during Premier Bouchard's visit to France and between our Prime Minister and President Chirac during the francophone summit.

Jeff, savez-vous si la question a été soulevée lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme? » Voici ce qu'a répondu Jeffrey McLaren, le directeur de la direction du Golfe et du Maghreb du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: « Je ne crois pas qu'elle ait été soulevée lors de la dernière session.
Jeff, do you know if it came up in the last session of the Human Rights Council?” Jeffrey McLaren, director of Gulf and Maghreb relations for the Department of Foreign Affairs and International Trade, said, “I do not believe that it did in the last session.

1. Dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle une question a été soulevée conformément à l’article 58, ou au plus tard dans un délai de six semaines dans le cas visé à l'article 61, la Commission peut, afin d’assurer l’application correcte et cohérente du présent règlement, adopter un avis sur les questions soulevées conformément aux articles 58 ou 61.
1. Within ten weeks after a matter has been raised under Article 58, or at the latest within six weeks in the case of Article 61, the Commission may adopt, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, an opinion in relation to matters raised pursuant to Articles 58 or 61.

En outre, des questions ont été soulevées au sujet de l’apposition de cachets sur les documents de voyage et du calcul des durées de séjour des ressortissants de pays tiers – membres de la famille de citoyens de l’Union – voyageant avec une carte de séjour au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE.
Moreover, questions have been raised related to the stamping of travel documents and to the calculation of periods of stay of third-country nationals - family members of Union citizens - travelling with a residence card under Article 10 of Directive 2004/38/EC.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

Le processus qui débuchera sur la nouvelle politique commune de la pêche en 2002 constitue une bonne opportunité pour revenir sur les questions soulevées par ce plan, ainsi que pour introduire des nouvelles mesures ou renforcer celles qui existent déjà.
The development of the new common fisheries policy for 2002 offers an excellent opportunity to review the issues raised by this plan, and to introduce new measures or enhance existing measures.

3. La Commission institue un comité consultatif permanent, au sein duquel les États membres sont représentés, qui aidera la Commission à organiser l'échange d'informations appropriées, tout en observant les exigences de confidentialité, et qui assistera également la Commission dans les autres questions soulevées par l'application de la présente directive.
3. The Commission shall establish a permanent consultative committee within which the Member States would be represented, which will assist the Commission in organizing the exchange of appropriate information, while respecting the requirements of confidentiality, and which will also assist the Commission in the other questions raised by the application of this Directive.

Je ne sais pas s'il l'a soulevée en comité, mais il l'a certainement soulevée lors d'une conversation avec moi.
I don't recall if he raised it in committee, but he certainly raised it one on one with me. I appreciate the conversation we had.

Vous me permettrez également d'aborder avec vous quelques-unes des grandes questions qui ont été soulevées lors de ma récente rencontre avec les représentants des conseils scolaires catholiques et pentecôtistes de même que lors du dépôt de la résolution, le 27 octobre à la Chambre des communes et le 5 novembre au Sénat.
In addition, I would like to use this opportunity to address some of the important questions that were raised when I met recently with Catholic and Pentecostal education leaders and when the resolution was introduced in the House of Commons on October 27 and in the Senate on November 5.

Le président: Je demande à nos chargés de recherche de rédiger un document résumant toutes les questions de fond soulevées lors de nos audiences qui n'ont pas encore été réglées en tout ou en partie pour notre examen lors d'une séance future.
The Chair: I'm asking research to produce a paper containing a basket of all of the material issues raised at our hearings that have not been addressed in whole or in part in the bill for our consideration at a future meeting.